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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en août 2014 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1185, suite à la modification du champ de cette rubrique sont précisées.

Sont concernés, les exploitants d’installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 1185 de la nomenclature des ICPE.

Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185, Jo du 14