Santé & sécurité

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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet 2014 au Journal officiel.

Médecine du travail

Les règles de fonctionnement des services de santé au travail sont modifiées.

Sont concernés, les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et sécurité au travail.

Décret n° 2014–798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail,  Jo du 13

Médecine du travail


L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail sont modifiés.

Sont concernés, les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et sécurité au travail.

Décret n° 2014–799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail, Jo du 13

Équipements de protection individuelle

L’habilitation d’organismes procédant aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle est modifiée.

Sont concernés, les organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle.

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle, Jo du 24

CHSCT

La liste des experts auxquels le CHSCT peut faire appel est modifiée.

Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, Jo du 24