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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juin 2014 au Journal officiel.

Immeubles recevant du public et de grande hauteur

Les conditions relatives aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiées.

Sont concernés les services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, Jo du 4 juin

Maladies professionnelles

Le tableau des maladies professionnelles n° 40 relatif aux maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques est modifié.

Sont concernés, les salariés du régime général, les entreprises, les médecins et les services gestionnaires des caisses primaires d’assurance maladie.

Décret n° 2014–605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale, Jo du 8

Prévention des accidents majeurs dans les installations classées

Les dispositions de niveau réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement, Jo du 11 juin