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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mai 2014 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

L’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est donnée dans certaines régions pour permettre la délivrance d’un « permis unique ».

Sont concernés, les entreprises et les porteurs de projet.

Décret n° 2014–450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 4

Traitement des déchets issus des produits textiles

Les conditions d’agrément d’un organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures sont précisées.

Sont concernés, les metteurs sur le marché de produits textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures, organismes agréés pour assurer la gestion des déchets, issus de ces produits, opérateurs de gestion de ces déchets, notamment les opérateurs de tri, collectivités territoriales.

Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543–214 du code de l’environnement et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541–10–3 et R. 543–214 à R. 543–224 du code de l’environnement, Jo du 14 mai

Installations classées pour la protection de l’environnement

La transmission des données de surveillance des émissions sur le site internet gestion informatique des données de l’autosurveillance fréquente (GIDAF) est précisée.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement ayant une obligation de transmission de données de surveillance des émissions.

Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 14 mai