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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2014 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d’ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1511 en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution sont définies.

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 2 avril (l’ensemble des dispositions du présent arrêté s’appliquent aux installations déclarées postérieurement au 1er  juillet 2014) 

Qualité de vie au travail

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle est étendu.

Sont concernés tous les employeurs et les salariés visés par cet ANI.

Une définition de la qualité de vie au travail est donnée, ainsi que différentes mesures, en particulier celle de favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés.

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d’un accord national interprofessionnel vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle, Jo du 23 

Déchets radioactifs

Les déclarations à l’inventaire national des matières et déchets radioactifs sont modifiées.

Sont concernés, les exploitants d’activités nucléaires et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333–10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Jo du 27