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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2014 au Journal officiel.

Prévention des risques d’intoxication

Les informations sur les substances ou mélanges à déclarer par les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval pour prévenir les risques d’intoxication et éclairer la prise en charge médicale des personnes exposées aux produits sont précisées.

Sont concernés, les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval, les établissements de santé, les organismes chargés de la toxicovigilance, l’Institut de veille sanitaire et les professionnels de santé.

Décret n° 2014–128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance, Jo du 16

Activités polluantes

La liste des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est modifiée.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 3230, 2220, 2560, 2921, 2565 et 2566.

Décret n° 2014–219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511–9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes Jo du 26