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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en janvier 2014 au Journal officiel.

Appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles)           

Les modalités d’analyse pour connaître la teneur en PCB (polychlorobiphényles), les modalités d’étiquetage et les conditions de détention de tels appareils sont précisées.

Sont concernés, tous les détenteurs d’appareils contenant des PCB ou susceptibles de contenir des PCB.

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d’analyse et d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB, Jo du 18

Signalisation de sécurité et de santé au travail

La signalisation de sécurité et de santé au travail est modifiée.

Sont concernés, les maîtres d’ouvrage aménageant des lieux de travail, les employeurs et les salariés.

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, Jo du 18 janvier

Déclaration d’appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles)  

Le contenu et  les modalités de la déclaration auprès de l’inventaire national sont précisés.

Sont concernés, les détenteurs d’appareils dont le fluide contient des PCB (polychlorobiphényles) et dont le volume est supérieur à 5 dm³.

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d’appareils contenant des PCB, Jo du 22