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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2013 au Journal officiel.

Substances dangereuses

Un décret prévoit que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne peuvent contenir aucune des substances énumérées dans l’annexe II de la directive 2011/65/UE.
Sont concernés, les producteurs, les metteurs sur le marché et les distributeurs d’équipements électriques et électroniques.

Décret n° 2013–988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, Jo du 7