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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2013 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

L’ensemble des dispositions applicables aux installations de combustion soumises à enregistrement en 2910-B est précisé.

Sont concernés les exploitants d’installations de combustion soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 15 octobre (en vigueur le 1er janvier 2014)

Travaux interdits pour les jeunes travailleurs

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle est modifiée.

Sont concernés les entreprises et établissements assurant l’embauche et la formation professionnelle des jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

Décret n° 2013–914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153–9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Jo du 13

La réglementation des travaux légers pour les jeunes de 14 ans à 16 ans est modifiée ainsi que celle relative aux travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et pour les jeunes en formation professionnelle d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

Sont concernés les entreprises et les établissements assurant l’embauche et la formation professionnelle des jeunes de moins de 18 ans.

Décret n° 2013–915 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153–9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Jo du 13

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les valeurs des accélérations de calcul permettant d’établir le spectre de réponse élastique en accélération représentant le mouvement sismique d’un point à la surface du sol au droit du site sont rectifiées.

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, relevant du régime Seveso (seuil haut ou seuil bas).

Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, Jo du 26 octobre

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les distances aux limites du site des installations de fabrication de béton sur chantier sont modifiées.

Sont concernés les exploitants d’installations de production de béton prêt à l’emploi.

Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 30 octobre