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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2013 au Journal officiel.

Poussières alvéolaires

La protection des travailleurs des entreprises et des établissements des mines, des carrières et de leurs dépendances concernant l’exposition à la poussière et particulièrement l’exposition aux poussières de silice cristalline est modifiée.

Sont concernés, les travailleurs et les employeurs des entreprises et des établissements des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Décret n° 2013–797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au Code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires, Jo du 1er septembre 2013

Dioxyde de soufre

La mise sur le marché et de l’utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » et contenant du dioxyde de soufre (n° CAS 7446–09–5) est autorisée pour 21 jours à compter du 8 septembre 2013.

Sont concernés, les utilisateurs et les distributeurs de produits biocides.

Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre, Jo du 7 septembre 2013

Installations classées

La nomenclature des ICPE est modifiée.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Décret n° 2013–814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, Jo du 13 septembre 2013

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 1532 relative aux stockages de bois ou matériaux combustibles analogues, non réalisés par voie humide (immersion ou aspersion) sont créées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant de la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 13 septembre 2013