Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Risques professionnels

Ordonnances Macron et ratification : vers une nouvelle visite médicale avant la retraite ?

par

En septembre dernier, le Président signait, sous le feu des projecteurs, plusieurs ordonnances « pour le renforcement du dialogue social ». Une loi était tout de même nécessaire pour ratifier leur contenu : ce texte devrait être publié très prochainement au Journal officiel. Des évolutions sont notamment prévues en santé-sécurité. Zoom sur l’une d’entre elles : la nouvelle visite médicale pour certains seniors.

Une nouvelle visite médicale avant le départ en retraite

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le nouveau texte n’a pas encore été publié au Journal officiel. Mais le projet de loi de ratification prévoit bien que les salariés qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé, ou qui en ont bénéficié au cours de leur carrière, seront examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale avant leur départ à la retraite.

Cet examen médical viserait à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (ex « pénibilité ») auxquelles a été soumis le salarié.

Le médecin du travail aurait alors la faculté, s’il constate une exposition du salarié à certains risques dangereux (notamment aux agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées), de mettre en place une surveillance post professionnelle en lien avec le médecin traitant.

A noter que les modalités d’application de ces mesures devront être prévues par décret … Pas pour demain, donc.

Départ en retraite et visite médicale des salariés soumis à certains facteurs de risque

Tous les salariés seront-ils concernés par cette nouvelle visite médicale ?

Non, il s’agit uniquement des salariés qui relèvent d’un « suivi individuel renforcé », c’est-à-dire de ceux qui doivent toujours faire l’objet d’un examen médical d’aptitude. Depuis le 1er janvier 2017, seuls les salariés affectés à un poste présentant des « risques particuliers » bénéficient en effet de ce type de suivi auprès d’un médecin. Pour les autres, une visite d’information et de prévention auprès d’un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, comme l’infirmier, est possible.

Cette nouvelle visite médicale avant la retraite a été proposée par amendement. Pourquoi ? Parce que « En couplant les informations issues de son action sur le milieu de travail avec le suivi individuel des travailleurs, le médecin du travail est (…) le seul acteur qui détient les informations essentielles et nécessaires permettant d’établir un lien entre la pathologie des travailleurs et leur exposition aux risques professionnels ».

De plus, seuls les salariés ayant été exposés à certains facteurs de risque (ce que l’on appelait « pénibilité » il y a encore peu de temps) pourraient bénéficier d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin de ville. « La remise au patient par le médecin du travail, lors de la dernière visite médicale avant le départ en retraite, d’un bilan de son état de santé et des risques auxquels il a été confronté au cours de sa carrière permettra d’établir plus facilement un lien de cause à effet si nécessaire », selon Agnès Firmin Le Bodo.

Cela implique donc que les dossiers médicaux en santé au travail aient été alimentés tout au long du parcours professionnel.

La ministre du Travail, Muriel Penicaud, l’avait annoncé en novembre dernier dans l’hémicycle le jour de l’adoption de cet amendement : « La santé au travail est un enjeu clé », « ce sujet a (…) vocation à s’inscrire dans une réforme globale ».

Ne reste plus qu’à attendre la publication de la loi de ratification et du décret !

Vous souhaitez connaitre l’impact de la réforme du Code du travail sur la thématique de la santé au travail ? Les Editions Tissot vous recommandent leur synthèse des ordonnances Macron.

En savoir plus sur ce dossier spécial

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.