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Nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP)

Publié le par dans Accident du travail.

Le 4 novembre dernier, le ministre du Travail a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP), qui fixe les orientations de la branche AT-MP de la Sécurité sociale.

Cette commission regroupe à part égale des représentants des salariés et des employeurs.

Les priorités de cette commission en matière de gestion des risques professionnels dans le domaine de la prévention sont :

  • les troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) ;
  • les risques psychosociaux.

Ces priorités seront présentées en janvier 2010 dans un plan qui définira également des axes relatifs à l’incitation financière en matière de prévention (système de bonus-malus) et la réforme de la tarification (décret début 2010).


Article publié le 9 décembre 2009