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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Un arrêté est venu fixer le nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » qui peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie.

Le nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail », S6909c  est enregistré sous le numéro CERFA 11138*03.

Les organismes d’assurance maladie le délivrent et les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr le mettent à disposition en tant que spécimen.

Le médecin traitant adresse sous 24 heures les volets 1 et 2 de ce document à l’organisme d’assurance maladie dont dépend le salarié. Le volet n° 3 et le volet « certificat d’arrêt de travail » sont à remettre au salarié afin qu’il puisse justifier de son absence dans son entreprise auprès de son employeur.

La notice jointe CM- PRE S6909c précise les informations  à destination du praticien, (notamment les constatations détaillées, les sorties autorisées) et de la victime (à renseigner, à défaut, les indemnités journalières peuvent être perdues).

Arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », Jo du 4 février