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Nouveau cadre stratégique de la Commission européenne en matière de santé et sécurité au travail

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

La Commission a présenté un nouveau cadre stratégique pour la période 2014 – 2020, en matière de santé et de sécurité au travail.

Ce cadre stratégique définit les trois principaux défis en matière de santé et de sécurité au travail :

  • faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des microentreprises et des petites entreprises d’adopter des stratégies de prévention des risques efficaces et efficientes ;
  • améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants ;
  • tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.

La Commission propose de relever ces trois défis en développant une série d’actions regroupées sous différents grands objectifs stratégiques :

  • renforcer les stratégies nationales ;
  • améliorer le contrôle de l’application de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les États membres ;
  • simplifier la législation existante ;
  • améliorer la collecte des données statistiques et développer la base d’informations ;
  • améliorer la coordination des efforts européens et internationaux en faveur de la santé et de la sécurité au travail et s’engager aux côtés des organisations internationales.

Les moyens et outils de ce cadre sont également définis par le texte. En effet, la mise en œuvre de ces mesures suppose la mobilisation de divers instruments tels le dialogue social, la sensibilisation et la formation ainsi que les Fonds de l’Union européenne, comme le Fonds social européen (FSE), et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

L’atteinte de ces objectifs s’avère plus que nécessaire, afin de prolonger la stratégie communautaire 2007–2012 pour la santé et la sécurité au travail, qui a permis de réduire de 27,9 % le nombre d’accidents du travail engendrant une arrêt de travail de plus de trois jours.

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