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Sécurité et santé au travail

Mondial de foot : prévenir les risques liés à la consommation d’alcool

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Pour certaines entreprises, la coupe du monde de foot est l’occasion d’organiser des moments festifs autour d’un verre. Bien que favorable à la cohésion de groupe, l’organisation d’un tel évènement sportif n’est pas sans risque. Coup de projecteur sur la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail et sur les mesures de prévention.

Alcool au travail : responsabilité de l’employeur

Si la législation n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail celle-ci reste toutefois restreinte à une liste limitative de boissons alcoolisées : le vin, le cidre, la bière et le poiré (Code du travail, art. L. 4828-20).

Au-delà de ce principe, l’employeur est chargé de prendre toutes mesures permettant d’assurer la sécurité et de préserver la santé des salariés.

Attention
Le fait d’autoriser l’introduction sur le lieu de travail d’autres boissons alcoolisées que celles autorisées ou de laisser entrer ou séjourner un salarié sous l’emprise de l’alcool est passible d’une amende de 3750 €. Cette peine est applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction. Un match de foot un peu trop arrosé peut donc couter cher à l’entreprise.

L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés pendant et après l’évènement sur le plan civil comme sur le plan pénal.

Sur le plan de la responsabilité civile, la survenance d’un accident sur le lieu de travail en lien avec l’état d’ébriété expose l’employeur à la qualification d’accident du travail voire à une action sur le terrain de la faute inexcusable (permettant à la victime ou à ses ayants droit de prétendre à une réparation intégrale du préjudice). Cette responsabilité est encourue même si le salarié a commis une faute en consommant des boissons non autorisées.

De même, si au retour de cette réunion festive, un salarié sous l’emprise de l’alcool est victime d’un accident de la route, la qualification d’accident de trajet pourra être recherchée. En principe, pour être qualifié d’accident de trajet, le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail. Or, selon la jurisprudence est un accident de trajet l'accident dont a été victime un salarié tandis qu'il regagnait son domicile après avoir assisté, à l'issue de son travail, à une réunion amicale organisée dans l'entreprise par les membres de son équipe de travail à l'occasion de leur départ en vacances.

Même si le visionnage est organisé en dehors des heures de travail, l’employeur reste tout de même responsable de la sécurité de ses salariés.

Cette responsabilité pourra également être recherchée sur le plan pénal notamment pour homicide involontaire ou non-assistance à personne en danger et ce même en dehors de horaires de travail.

Alcool au travail : prévention du risque professionnel

En contrepartie de l’obligation de vigilance qu’impose la loi, un panel de dispositifs s’offre à l’employeur.

Le chef d’entreprise a tout d’abord la possibilité d’interdire ou d’encadrer, dans le règlement intérieur, la consommation d’alcool sur le lieu de travail si une telle interdiction est proportionnée au but recherché. Une situation particulière de danger ou de risques peut justifier une telle restriction. Attention cependant à ne pas insérer une clause générale et absolue interdisant l’alcool dans l’entreprise.

A défaut de dispositions particulières dans le règlement intérieur, l’employeur a la possibilité d’adresser une note de services à l’ensemble des salariés rappelant la législation relative à l’introduction de boissons alcoolisées.

Pour éviter les risques découlant de la consommation d’alcool, il est grandement conseillé d’interdire la consommation d’alcool en libre-service, de restreindre la quantité de bouteilles disponibles et surtout de faire en sorte que les salariés alcoolisés ne prennent pas le volant (prévoir des transports en commun, demander au salarié de remettre ses clés de voiture, désigner des chauffeurs volontaires, etc.).

Par ailleurs, et au même titre que l’employeur, le salarié est soumis à une obligation de sécurité et doit respecter le règlement intérieur qui fixe l’échelle des sanctions. Dès lors, l’état d’ébriété sur le lieu de travail constitue une faute disciplinaire pouvant donner lieu à sanction (y compris si le salarié a consommé de l’alcool dans le cadre de sa vie personnelle).

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