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Mi-temps thérapeutique : des freins en moins

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 assouplit le dispositif du temps partiel thérapeutique communément appelé mi-temps thérapeutique. Il va en effet être plus facile d’y avoir recours et l’indemnité qui y est associée va être clarifiée.

Temps partiel thérapeutique : rappel

Le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l'objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.

Le passage en mi-temps thérapeutique est une situation provisoire.

Pour en bénéficier il faut remplir certaines conditions qui vont bientôt évoluer.

Temps partiel thérapeutique : ce que change la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Actuellement un temps partiel thérapeutique doit en principe immédiatement faire suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet.

Sauf pour les salariés souffrant d’une affection de longue durée rendant impossible la poursuite de leur activité à temps complet.

Pour inciter le recours à ce dispositif, la loi supprime l’obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable pour tous les types d’arrêts.

En outre, afin d’assurer une incitation au maintien partiel de l’activité ou à sa reprise et de garantir une application simplifiée et homogène par les caisses d’assurance maladie, les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée vont être réécrites par décret.

Important
La réforme du temps partiel thérapeutique doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019 .La loi de financement de la Sécurité sociale 2019, actuellement soumise au Conseil constitutionnel, ne sera toutefois applicable qu’une fois publiée au Journal officiel.

Vous voulez en savoir plus sur le temps partiel thérapeutique et notamment sur sa mise en place ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME ».


Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement voté le 3 décembre 2018, art. 50