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Management autoritaire et harcèlement

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Surcharge de travail et management autoritaire peuvent conduire à du harcèlement légitimant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

Les faits

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge afin qu’il requalifie son départ en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle se dit victime de harcèlement moral à cause d’une surcharge de travail et d’un management autoritaire qui ont eu des conséquences néfastes pour sa santé : perte de poids brutale, développement de troubles anxio-dépressifs « réactionnels à une situation au travail vécue comme particulièrement douloureuse », attestés par le certificat d’un psychiatre, troubles alimentaires et de sommeil, nécessitant plusieurs arrêts de travail.

Au moment de la rupture de son contrat de travail, la salariée avait pointé des comportements accablants pour son employeur : surcharge de travail, comportement harcelant, isolement vis-à-vis de ses collègues, menace de la priver de ses congés payés, élargissement de son secteur d’activité, retrait de son ordinateur portable, fixation d’un emploi du temps ne lui permettant pas de faire régulièrement des pauses déjeuner.

Ce qu’en disent les juges

La cour d’appel, comme la Cour de cassation donnent raison à la salariée et analysent la rupture comme produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse :  « la charge de travail excessive de la salariée ainsi que des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés avaient provoqué une dégradation des conditions de travail et une altération de l’état de santé physique et psychique de la salariée, sans que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux ».

Et d’en déduire que l’employeur a commis des manquements suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail et justifier la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Pour vous aider à identifier et combattre les risques psychosociaux au travail, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Risques psychosociaux ».

Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 2015, n° 14–23.355 (une charge de travail excessive et des méthodes de management brutales peuvent justifier une prise d’acte)