Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Maladies de l’amiante : elles peuvent aussi toucher un comptable

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Un comptable a pu faire reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon, alors que, par ailleurs, il fumait.

Les faits

Un salarié, comptable, développe un cancer broncho-pulmonaire primitif. Sa maladie ne pouvait pas être prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles dans la mesure où l’emploi qu’il exerçait ne correspondait pas à la liste des travaux fixés par ce tableau. Par ailleurs, le cancer de ce salarié était susceptible d’avoir été causé par un tabagisme avéré. Pour autant, ce salarié estime qu’il y a un lien entre le cancer développé et le fait qu’il travaillait dans une entreprise figurant sur la liste de celles ouvrant droit à la préretraite amiante. Il demande donc une prise en charge au titre des maladies professionnelles.

Ce qu’en disent les juges

Les juges ont été sensibles au fait que l’établissement où ce comptable travaillait figurait sur la liste de ceux ouvrant droit à la préretraite amiante.

Par ailleurs, des témoignages d’anciens collègues avaient permis d’établir que les poussières d’amiante avaient longtemps volé dans l’entreprise sans que les salariés en aient été protégés et sans que les locaux aient été ventilés.

Selon les juges, le comptable pouvait donc avoir été « exposé à l’amiante aussi bien lors de ses déplacements dans les bâtiments de production que lorsqu’il était dans son bureau, dans la mesure où, d’une part, il recevait les employés revêtus de leur tenue de travail souillée de poussières d’amiante, et que d’autre part, ledit bureau était, justement, situé au milieu des bâtiments de production ».

Pour toutes vos questions relatives aux maladies professionnelles et plus particulièrement à leur reconnaissance, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Pratique de la santé sécurité au travail ».

Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 octobre 2013, n° 12–21257 (la reconnaissance d’une maladie liée à l’amiante dépend des éléments de faits et de preuve soumis aux juges)