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Maintien en emploi des salariés : les recommandations de la Haute autorité de santé

Publié le par dans Risques professionnels.

La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux ! Les employeurs sont eux-aussi concernés par cette problématique. Illustration et perspectives.

Maintien en emploi et prévention de la désinsertion professionnelle

Rappelons que selon un rapport IGAS de décembre 2017,
« Les actions de maintien dans l’emploi ou en emploi ont pour objectif de permettre à des personnes dont le handicap ou les problèmes de santé restreignent l’aptitude professionnelle de rester en activité, ou de la reprendre dès consolidation, soit par aménagement de leur emploi, soit par changement d’activité ou d’emploi ».

Contexte de vieillissement de la population active, de maladies chroniques évolutives ou encore de recul progressif de l’âge de départ en retraite sont autant de facteurs ayant conduit la HAS à émettre une recommandation de bonne pratique sur la question du maintien en emploi des salariés. Le Plan Santé-Travail 2016-2020 avait d’ailleurs déjà fait de l’amélioration « de la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise » l’un de ses axes stratégiques.

Quelle est le périmètre de cette recommandation ?

Elle porte sur la stratégie à mettre en œuvre à une échelle individuelle si un risque de désinsertion professionnelle est identifié - ou pressenti - suite à une altération de la santé du salarié.

Quels acteurs sont visés par cette recommandation ?

Tout d’abord, les professionnels des services de santé au travail (médecins du travail, infirmier, ergonome, etc.) mais aussi les autres professionnels du champ du maintien en emploi et… les employeurs, qui peuvent être confrontés à un risque d’inaptitude de leur collaborateur par exemple.

Quels sont les objectifs de cette recommandation ?

  • proposer un socle commun pour prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien en emploi des salariés ayant un ou plusieurs problèmes de santé ;
  • améliorer la lisibilité et la cohérence de la prise en charge des personnes en risque de désinsertion professionnelle.

Maintien en emploi : les messages clés de la HAS

La HAS met en lumière les idées phares qui favorisent le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés.

Zoom sur quelques-unes d’entre elles, pouvant inspirer les entreprises :

  • la coordination des acteurs intervenant sur cette question est indispensable : ils peuvent être nombreux (médecin du travail, conseiller du travail, médecin traitant, médecin conseil, etc.) ! L’une des missions des services de santé au travail étant de dispenser des conseils en la matière, les entreprises peuvent solliciter le médecin du travail qui coordonne les actions ;
  • la visite de pré-reprise, prévue pour tout arrêt de travail de plus de 3 mois, est l’une des clés du maintien en emploi. La recommandation incite les entreprises à communiquer avec le médecin du travail sur les absences répétées ou prolongées d’un salarié ;
  • un plan de retour au travail ou de maintien en emploi doit être élaboré avec le salarié et les autres acteurs concernés (employeur, professionnels de santé, etc.). Concrètement, la HAS rappelle quelques mesures mobilisables dans ce cadre : télétravail, bilan de compétence, formation, etc. ;
  • le maintien en emploi comprend des mesures individuelles ainsi que des mesures concernant l’environnement de travail. Pour l’entreprise, les exigences du poste de travail peuvent ainsi influer (physiques, cognitives, sociales, etc.).

La question du maintien en emploi des salariés, et en amont de la qualité de vie au travail encourageant la prévention, est plus que jamais centrale dans les entreprises.


www.has-sante.fr