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Les dysfonctionnements de la prise en charge des TMS pointés par la Cour des comptes

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Dans son rapport annuel révélé le 12 février dernier, la Cour des comptes relève un système de reconnaissance trop souple des troubles musculo-squelettiques.

Le tableau 57 des maladies professionnelles, concernant les affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, est le plus important et le plus dynamique. Mais paradoxalement c’est également celui dont les conditions sont le moins précisément définies.

En comparant les données au niveau européen, le rapport de la Cour des comptes souligne que la France est, avec l’Espagne, le pays européen où la part des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans l’ensemble des maladies professionnelles reconnues est la plus importante (plus de 75 %).

Pourtant, rien dans l’exposition à la globalisation, le degré de développement économique ou l’intensification du travail ne paraît pouvoir expliquer de tels écarts. Pour la direction générale du travail, le positionnement relatif de la France en ce domaine résulte à la fois des différences de critères de reconnaissance, de l’importance relative des présomptions d’origine professionnelle, des écarts d’attractivité des systèmes d’indemnisation et de la diversité des pratiques d’instruction en vigueur dans les États européens.

Le rapport préconise donc de préciser les conditions de reconnaissance dans le cadre du tableau 57, ce qui permettrait de remédier à la variabilité importante du nombre de reconnaissances constatées entre les différentes caisses d’assurance maladie d’une part et de désengorger le dispositif de reconnaissance d’autre part.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les principaux TMS, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en santé sécurité au travail ».

Concernant les risques psychosociaux, la Cour des comptes s’étonne des difficultés encore existantes dans l’identification précise de ce risque en termes de sinistralité avérée et rappelle que la prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles doit être considérée comme un investissement et reposer sur des analyses objectives et méthodologiquement aussi rigoureuses que possible.

Si vous souhaitez mettre en place une démarche de prévention des TMS, téléchargez gratuitement notre dossier de synthèse :



Les accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime général de la sécurité sociale – Extrait du Rapport Annuel 2013 de la Cour des Comptes, février 2013