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Le risque routier en mission : quelle démarche d’évaluation mettre en place ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’accident de mission est un accident qui se produit alors que le salarié intervient loin de son lieu habituel de travail. De nombreux salariés doivent passer une partie importante de la journée de travail au volant d’un véhicule dans le cadre d’une ou de plusieurs missions pour l’entreprise. En cas d’accident, qui est considéré comme responsable, l’employeur ou le salarié ?

Le conducteur salarié est considéré sur la voie publique comme tout conducteur. C’est sur lui que pèse l’obligation de respecter les règles du Code de la route.

L’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié et doit, dans ce cadre, mettre en place une démarche de prévention issue de l’évaluation des risques professionnels, notamment de l’évaluation du risque routier en mission afin de proposer un plan d’action pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en sécurité.

La démarche d’évaluation peut s’articuler en quatre phases : préparer l’évaluation, identifier le risque, classifier les facteurs de risque et proposer des actions de prévention.

Préparer l’évaluation

Avant de constituer un groupe de travail, il faut présenter la démarche, en associant les salariés. Une fois le groupe de travail constitué, il doit lui-même définir la méthode à utiliser, ainsi que les modalités de traitement et d’exploitation des informations recueillies (entretiens, enquêtes auprès de salariés, mesures, etc.). Il doit également définir un calendrier pour chacun des étapes identifiées. L’évaluation est effectuée au niveau de chaque unité de travail ou entité identifiée par rapport au risque routier en mission. Chaque kilomètre doit être pris en compte. Seule une démarche transversale du risque routier permettra d’identifier les composantes et les interactions.

Identifier le risque

L’identification du risque doit passer obligatoirement par un recensement de l’ensemble des salariés en mission, s’appuyer sur la collecte minutieuse des informations d’accidentalité routière, recenser d’une manière la plus exhaustive possible de tous les facteurs de risque, dans tous les secteurs concernés, en appuyant sur une analyse factuelle de la situation.

Les étapes suivantes pourront être développées :

  • recenser les déplacements pour mission ;
  • mesurer la sinistralité ;
  • examiner l’organisation des déplacements ;
  • étudier la gestion du parc ;
  • passer en revue les pratiques et les besoins de communications ;
  • analyser la gestion des compétences liées à l’utilisation d’un véhicule.

Classifier les facteurs de risque

Le groupe de travail doit définir, d’une manière concertée, les indicateurs et critères nécessaires qu’il conviendra de proposer à la direction de l’entreprise pour qu’elle décide des priorités d’actions et d’un calendrier de réalisation (année N, année N+1, etc.). Ces éléments doivent répondre à toutes les situations de déplacement en mission identifiées. Il faut tenir compte et intégrer dans la classification des facteurs de risque, la gravité maximale de ce risque.

Proposer des actions de prévention

Les actions de prévention doivent être sélectionnées en fonction des critères suivants :

  • la nécessité d’agir rapidement sur le risque évalué ;
  • le classement des risques ;
  • l’efficacité attendue ;
  • le coût de l’investissement ;
  • la facilité de mise en œuvre.

Avant de les appliquer, l’entreprise doit mettre en place une structure de pilotage du projet, qui implique la hiérarchie, les personnes ressources et différents services de l’entreprise. Elle peut faire appel à des partenaires externes, tels que des organismes de formation, des bureaux d’études, le service prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), correspondants de la sécurité routière de la préfecture, etc. Ces organismes pourront apporter une aide matérielle, des conseils et éventuellement une aide financière, pour la conduite du projet.

Le plan d’action, pour être efficace, doit s’inscrire dans la durée afin que la prévention du risque routier produise un véritable changement dans les pratiques et soit intégré dans la culture de l’entreprise.