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La prévention des risques professionnels en 2016 : éclairages de la DARES

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016.

De l’obligation légale d’évaluer les risques professionnels

Petit rappel préalable de la DARES : les employeurs sont tenus de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés. Plus précisément, ils doivent élaborer un document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis 2001 en identifiant les risques encourus sur le lieu de travail et l’actualiser annuellement…

Ceci étant, malgré cette obligation légale, seuls 45 % des employeurs interrogés en 2016 ont élaboré ou actualisé un DUER au cours des 12 mois précédant l’enquête (ce chiffre descend à 38 % parmi les entreprises de moins de 10 salariés).

Etude de la DARES sur la prévention des risques professionnels en 2016

S’agissant des risques physiques : en 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques au cours des 12 derniers mois (9 points de moins qu’en 2013).

Les employeurs n’ayant entrepris aucune action de prévention (52 %) sont surreprésentés dans le commerce et dans les « autres services », secteurs où les très petits établissements sont nombreux. La prévention est, au contraire, plutôt active dans les établissements privés de 50 salariés.

Donnée importante : moins d’un établissement sur dix a modifié l’organisation du travail ou élaboré un nouveau plan de prévention des risques professionnels en 2016 !

Focus sur l’évolution de la prévention des RPS entre 2013 et 2016

En 2016, 29 % des employeurs déclarent qu’au moins 1 salarié sur 10 est exposé à un des huit risques psychosociaux (RPS) suivants : nécessité de travailler dans l’urgence, tensions avec le public, la clientèle, les patients ou les usagers, charge de travail trop importante, horaires de travail imprévisibles, risque ressenti de perdre son emploi, sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité, tensions avec la hiérarchie ou encore tensions entre collègues.

Certains facteurs aggravent-ils les risques psychosociaux ?

La DARES l’affirme : des changements organisationnels importants (de type restructuration, changement d’équipe de direction, déménagement) « contribuent très vraisemblablement à l’exposition des salariés/ agents aux risques psychosociaux ».

Les objectifs chiffrés, qu’ils soient au niveau individuel ou au niveau de l’équipe, vont aussi de pair avec l’exposition aux risques psychosociaux. Les employeurs qui déclarent que leurs salariés doivent atteindre des objectifs chiffrés signalent deux fois plus souvent que leur établissement comporte des RPS. Le suivi informatique de l’activité des salariés est lui aussi largement corrélé avec les expositions aux RPS.

Environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux au cours des trois années précédant l’enquête de 2016.

De quelles mesures s’agit-il ? Des mesures d’ordre individuel (procédures de signalement de salariés en situation de risque, de salariés ayant des conduites addictives, etc.) ou collectif (aménagement des horaires, modification de l’organisation du travail, mise en œuvre de procédures de résolution des conflits). Un troisième type de mesure, moins fréquent, est la formation spécifique des salariés ou des managers à la prévention.

Vous souhaitez identifier, comprendre et prévenir les risques psychosociaux ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Risques psychosociaux ».


DARES résultats, la prévention des risques professionnels en 2016, juin 2019, n° 29