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Risques professionnels

La prévention des conduites addictives : un enjeu important

Publié le 12/04/2017 par

Le plan santé au travail 2016–2020 mentionne pour la première fois les conduites addictives au travail et propose des modalités d’actions pour prévenir ce risque multifactoriel. Désormais, les préconisations vont au-delà d’une approche individuelle. Elles inscrivent la prévention des addictions dans le champ le plus large de l’amélioration des conditions de travail.

La prévention des conduites addictives : au menu du plan santé au travail 2016–2020

Le plan santé au travail 2016–2020 en son § Action 2.11 « Prévenir les pratiques addictives en milieu professionnel » propose des actions qui passent par la connaissance des pratiques addictives et leur conséquences dans le milieu du travail.

Ce plan insiste sur la formation des acteurs de la prévention et notamment les personnels de services de santé du travail pour un meilleur accompagnement des salariés concernés. Il prône le dialogue entre les acteurs de l’entreprise et les partenaires médicaux et sociaux pour la mise en place des bonnes pratiques dans le domaine de la prévention collective incluant les mesures d’organisation du travail.

La consommation d’alcool, de drogues, de médicaments psychotropes hors prescription médicale concerne nombre de personnes en milieu professionnel et dans tous les secteurs d’activité. Ces consommations qu’elles soient occasionnelles ou répétées comportent des risques pour les personnes concernées, et pour les autres salariés. Il est donc nécessaire d’inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le document unique et d’établir un plan de prévention.

   
Le document unique contient les résultats de l’évaluation des risques professionnels par unité de travail. Plus qu’un simple inventaire, ce document est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Il est mis à jour au minimum chaque année.

La prise en compte de ce risque est propice pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. Englobant aussi la sécurité des tiers : clients, salariés d’autres entreprises, usagers de la route. Elle peut être également profitable pour l’image de l’entreprise. La réduction du risque lié aux conduites addictives passe par l’élaboration d’une démarche collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent tout le personnel de l’entreprise du directeur à l’agent d’entretien. Et, non pas seulement ceux qui sont en difficultés ou affectés à certains postes de travail. L’élaboration de la démarche de prévention doit se faire dans un esprit de concertation, d’accompagnement et de soutien.

Conduites addictives : outil et acteurs de la prévention

La prévention a pour but de sensibiliser les acteurs de l’entreprise au risque de conduite addictives.

Outre le document unique, le règlement intérieur de l’entreprise peut avoir un rôle à jouer. Il peut contenir :

  • des mesures d’interdiction totale ou partielle de l’alcool sur le lieu de travail si les risques rencontrés sur les postes de travail le justifient ;
  • des mesures d’encadrement des pots d’entreprise ;
  • la liste des postes de sûreté et de sécurité pour lesquels un dépistage de consommation d’alcool ou de drogues peut-être pratiqué ;
  • prévoir une vidéosurveillance qui ne peut être installée qu’afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, après consultation des représentants du personnel, information des salariés, et déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
  • prévoir la fouille de vestiaires dans des conditions strictes et seulement à des fins de sécurité.

Différents acteurs vont aussi intervenir pour la prévention des conduites addictives

  • les pouvoirs publics qui font évoluer la réglementation en vigueur : Code du travail (obligations de l’employeur et des salariés sur les conduites addictives) ; Code pénal et Code de la santé publique (usage et détention de stupéfiants) ; Code de la route (alcoolémie autorisée, maîtrise du véhicule, peines en cas d’accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants).
  • le service de santé au travail est le conseil de l’employeur, des salariés et de leurs représentants pour la prévention de consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail ; examen médical (périodique, de reprise, de pré-reprise ou à la demande) ; adaptation du poste de travail ; orientation vers un réseau de soins ; préparation du retour du salarié.
  • l’encadrement doit signaler en qualité de donneur d’alerte tous signes de pratiques addictives ; aider un salarié en difficultés  (orientation vers le service de santé au travail ou les services sociaux, retrait du salarié de toute activité dangereuse…).
  • les représentants du personnel et les services sociaux ont chacun dans leur mission un rôle à assumer dans la prévention des conduites addictives.

Pour agir concrètement sur la prévention des conduites addictives, les Editions Tissot vous conseillent leur « Dépliant conduites addictives ». Court et imagé, il permettra aux salariés de prendre conscience de l’ampleur de ces phénomènes mais aussi de disposer de solutions d’accompagnement.

André Benayoun
Maître de conférences en droit du travail. Consultant. Formateur

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