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Equipements de protection (EPI)

L’employeur peut-il sanctionner les salariés qui refusent de porter leurs protections auditives ?

Publié le 07/03/2017 par

Des bouchons d’oreilles moulés ont été fournis aux salariés travaillant dans l’atelier afin d’atténuer le niveau sonore. En dépit de cette fabrication sur-mesure, certains salariés ne portent pas leurs protections auditives. Faut-il sanctionner pour que cette obligation soit respectée ?

Le bruit entraîne des effets sur l’organisme (fatigue, hypertension artérielle, stress, etc.) et impacte également le travail (perturbation de la communication, difficultés de concentration, risque d’erreur accru, etc.). En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés, ce qui signifie que vous devez prendre toute les mesures pour protéger leur santé, y compris sanctionner si nécessaire.

Suivant la gravité de la faute et la persistance du comportement fautif, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.

Vous voulez en savoir plus sur les équipements de protection individuelle ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME ».

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

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