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Obligations de l’employeur

L’employeur peut-il laisser les salariés déjeuner dans leur bureau ?

Publié le 22/02/2017 par

Certains salariés boudent le restaurant d’entreprise ou la salle mise à leur disposition pour les repas. Faut-il pour autant les laisser déjeuner dans leur bureau ?

Le Code du travail énonce qu’il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, une interdiction principalement édictée pour des questions d’hygiène (Code du travail, art. R. 4228–19).

En tant qu’employeur, vous devez veiller au respect de cette règle en la rappelant dans une note de service, le règlement intérieur de l’entreprise ou le contrat de travail, notamment pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l’inspection du travail en cas de contrôle.

Il existe cependant une execption à cette interdiction. En effet, lorsque moins de 25 travailleurs souhaitent habituellement prendre leur repas sur les lieux de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions. Cet emplacement peut, après déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Retrouver plus d’informations sur la restauration à l’intérieur de l’entreprise dans la documentation des Editions Tissot « Tissot Social Entreprise ».

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

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