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Risques professionnels

L’absence de plan de prévention consécutive au document unique

Publié le 28/06/2017 par

Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous êtes tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique et ce, même si vous n’avez aucune preuve de risque dans l’entreprise.

Le document unique est un document qui recense l’ensemble des risques existants pour la santé et la sécurité des salariés qui découlent de leur travail pour l’entreprise. Vous devez veiller à l’actualisation des mesures, c’est-à-dire à prendre en compte l’évolution des conditions de travail et tendre à leur amélioration.

Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum annuelle. Il fait également l’objet de mise à jour ponctuelle lors :

  • de changement, d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. L’actualisation s’impose suite à l’acquisition de nouveaux matériels, outils ou engins ou encore d’une modification des cadences de travail ;
  • de l’apparition de risques, consécutive à des évènements tels que l’évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Le fait de ne pas avoir de document unique est sanctionné d’une amende de 1500 euros, portée à 3000 euros en cas de récidive. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de vos salariés, l’absence de document unique pourra suffire à établir votre faute inexcusable.

A l’heure actuelle, si cette obligation semble être bien respectée – plus de 80 % des entreprises déclarant avoir réalisé leur document unique - il n’en reste pas moins qu’un quart d’entre elles ne met pas en place le plan de prévention qui devrait en découler.

Manque de temps, support de recueil et d’analyse des données contraignant ou inventaire-type inadapté, les raisons sont diverses et ne permettent pas dès lors d’aller jusqu’au bout de la démarche de prévention. Pourtant, des solutions existent, et la rédaction ou la mise à jour du document unique peut par exemple être simplifiée par l’utilisation d’un logiciel qui va permettre la centralisation des informations et la mise en œuvre d’un plan d’action.

Et vous, simple feuille Excel ou logiciel, quel support avez-vous choisi pour votre évaluation des risques ?

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