Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Santé & sécurité
  3. Actualités
  4. ST

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Risques professionnels

Horaires atypiques : quel dispositif de prévention prévoit la réglementation ?

Publié le 05/12/2012 par

Les horaires atypiques de travail concernent tous les aménagements du temps de travail, situés en dehors du cadre de la semaine standard.

La semaine standard est caractérisée par les éléments suivants :

  • 5 jours travaillés : du lundi au vendredi ;
  • horaires compris entre 7 h et 20 h ;
  • absence de travail les jours fériés ;
  • régularité des jours et des heures travaillés.

Travail de nuit, travail posté et travail de fin de semaine

Les principales formes d’aménagement atypiques sont le travail de nuit, le travail posté et le travail de fin de semaine. Les populations les plus exposées à ces types d’aménagement, tels que le travail posté, concernent les ouvriers et les professionnels de la santé.

Pour ce qui est du travail de nuit ou du soir, les femmes de toutes catégories socioprofessionnelles sont davantage concernées que les hommes.

Ces horaires atypiques peuvent avoir des conséquences sur la santé physique, comme par exemple une usure prématurée de l’organisme due à une sur fatigue provoquée par le travail de nuit. De même, chez les salariés ayant travaillé ou travaillant en poste en horaires alternants, les troubles du sommeil augmentent avec la durée d’exposition.

Pour pouvoir recourir au travail de nuit, vous devez remplir certaines conditions. En effet le recours au travail de nuit doit notamment être prévu par accord collectif de branche ou par accord d’entreprise. A défaut, il peut également être autorisé par l’inspecteur du travail. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de courrier de demande d’autorisation :



Choix des horaires atypiques

Editions TissotDes effets sur la santé psychologique des salariés peuvent également se manifester, sachant que ces effets peuvent être positifs si le choix des horaires est personnel. Trois facteurs au moins vont influencer sur le choix d’un salarié d’opter pour ce type d’aménagement du travail :

  • le conflit entre les exigences du travail et les activités hors du travail, notamment dans les relations avec les proches ;
  • les valeurs attachées aux activités extraprofessionnelles et professionnelles ;
  • les discordances entre les effets négatifs sur la santé et la mobilisation sur le lieu de travail.

En résumé, c’est non seulement la combinaison des facteurs professionnels et extra-professionnels qui détermine le choix d’un salarié vis-à-vis des horaires atypiques mais aussi l’état de santé psychologique du salarié concerné.

Les dispositifs de prévention

Pour protéger la santé et la sécurité des salariés qui effectuent un travail posté et de nuit, la réglementation prévoit un dispositif de prévention d’une part, lors de la mise en place d’horaires atypiques, à savoir :

  • tenir compte du contenu des activités de travail, c’est-à-dire, les exigences psychologiques et physiques des salariés ;
  • intégrer l’évaluation des risques professionnels réalisée sur les postes concernés et s’assurer que les mesures de prévention ont été appliquées et restent adaptées pendant les horaires atypiques ;
  • associer les salariés aux discussions sur la modalité de répartition des horaires, notamment les rythmes et sens de rotation, l’amplitude des journées et le temps de récupération, ainsi que les horaires de prise de poste ;
  • s’assurer de l’acceptation des horaires par le salarié et tenir compte de la tolérance de ces rythmes par l’entourage familial.

Et d’autre part, après la mise en place des horaires atypiques, c’est-à-dire, le suivi :

  • assurer le suivi médical systématique des salariés concernés ;
  • surveiller régulièrement les taux de gravité et de fréquence, les accidents de trajets, le cahier de soins à l’infirmerie et les demandes de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  • renforcer le suivi médical des salariés exposés à plus de 8 h de travail, à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables sur la santé, ainsi qu’à des nuisances chimiques et/ou physiques ;
  • sensibiliser les salariés par des campagnes d’information à la nécessité de conserver une hygiène de vie, tant sur le plan alimentaire que sur le plan du sommeil ;
  • évaluer régulièrement l’état de la santé psychologique et physique du salarié ;
  • faciliter la mobilité au sein de l’entreprise, d’un horaire à l’autre (horaire atypique et horaire classique), en tenant compte de l’évolution de l’âge, de la santé des salariés, de la situation familiale et des contraintes financières.

Pour en savoir plus sur la règlementation du travail de nuit ou du travail posté, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Pratique de la santé sécurité au travail ». Outre une définition de ces dispositifs, cette documentation vous donnera également accès aux principales jurisprudences relatives à ces thèmes.

Code du travail, art. R. 3322–19 et R. 3122–21 (dispositions spécifiques pour les travailleurs de nuit), art. L. 4121–3–1 (facteurs de pénibilité au travail), L. 3122–37 et L. 3122–43 (priorité d’attribution d’un poste pour les travailleurs de nuit).

Horaires atypiques de travail – ED 5023 de l’INRS

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.