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Hommes, femmes, tous égaux face aux maladies professionnelles ?

Publié le par dans maladie professionnelle

La Constitution française, le Code du travail, les conventions internationales le proclament, hommes et femmes sont égaux en droit. Mais il faut bien le reconnaître, nous ne sommes pas tous égaux devant la maladie et la mort, à cause de notre patrimoine génétique ou des spécificités biologiques. Alors, devons-nous remettre en question ce principe universel d’égalité pour préserver de manière égalitaire, la santé de tous les salariés ? Quelle contradiction !

Les femmes, plus sujettes à certaines maladies

Un rapport publié en août 2015 par le Fond du cancer du sein aux États-Unis confirme le lien entre certaines professions (infirmières, coiffeuses, travailleuses du secteur cosmétique, de l’industrie alimentaire, papetière, de la blanchisserie, etc.) et les risques accrus de cancers du sein du fait des contacts avec des substances chimiques reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens.

En France, selon une étude de la DARES, les femmes (et en particulier les ouvrières) sont plus touchées par les TMS (troubles musculo-squelettiques) que les hommes car elles sont plus nombreuses à travailler dans des activités à risques accrus. En outre, l’indice de gravité des séquelles est plus élevé chez les femmes. Les différences musculaires et les machines peu adaptées au gabarit des femmes ont des conséquences plus importantes sur la santé de celles-ci.

Un constat qui est également fait par l’ANACT, qui souligne que les politiques de prévention sont plus portées sur les secteurs qui emploient une majorité d’hommes (métallurgie, BTP, industrie, énergie) car les métiers des femmes sont considérés comme « légers ». Mais les femmes aussi sont exposées aux produits chimiques, aux tâches répétitives et au port de charges ! Conséquences, le nombre de maladies professionnelles a explosé chez les femmes : + 161,5 % entre 2001 et 2013 (contre 79,1 % pour les hommes sur la même période).

« Les choses qui sont semblables doivent être traitées semblablement alors qu’il faut traiter des choses dissemblables en proportion de leur dissemblance » Aristote.

Concilier égalité et préservation de la santé

La plupart des textes (conventions internationales, directives ou traités européens, droit national) portant sur l’égalité de traitement femme-homme indiquent qu’il est possible de prendre des mesures correctrices afin de réduire les inégalités, par exemple : trimestres alloués pour avoir donné naissance à des enfants, quotas pour respecter la proportion de femmes dans les conseils d’administration, parité sur les listes des élections professionnelles, etc. Alors, puisque les femmes et les hommes ne sont pas égaux face à certaines maladies professionnelles, est-ce incongru de prendre des mesures complémentaires (ou spécifiques) pour préserver la santé des femmes occupant certains postes ?

Comment interpréter le principe d’égalité – et celui d’égalité de traitement – qui est un droit fondamental ? Serait-il souhaitable – requis ? – d’apporter un traitement différencié aux mesures de prévention au travail pour préserver, de manière égale, la santé de tous les travailleurs (femmes et hommes) ? L’égalité porterait alors sur le niveau d’efficacité de la prévention (et donc sur le résultat) ce qui tombe bien puisque l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Le remplacement de l’analyse comparée femmes-hommes des conditions de travail, de sécurité et de santé (Code du travail, art. L. 2323–47 et L. 2323–57) par une rubrique dans la BDES et le flou qui existe dans l’attente du décret, ne doivent pas empêcher le chef d’entreprise de s’intéresser à la santé de tous ses salariés. Même s’il existe déjà certaines adaptations (poids réduit de la charge portée par la femme) et mesures (notamment pour la femme enceinte ou allaitant), il serait pertinent d’aller plus loin.

De nombreuses questions en suspens…

Si l’employeur applique à tout son personnel les mêmes mesures de sécurité et prévention et que les femmes développent des pathologies, la responsabilité de l’employeur pourra-t-elle être engagée, alors même que ces maladies ne se sont pas développées par négligence ? Si les affaires sont portées devant la justice, les juges du fond estimeront-ils qu’il y a négligence – voir « faute inexcusable » – si l’employeur savait que les femmes étaient plus sujettes à développer des maladies et qu’il n’a pas adapté les mesures de prévention et/ou les outils de travail ?

La définition de la faute inexcusable date de 1941 : « constitue une faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, toute faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d’élément intentionnel » (Cour de cassation, chambres réunies, 15 juillet 1941, n° 00–26.836). Depuis les arrêts du 28 février 2002 (dits « arrêts amiante »), la notion de « gravité exceptionnelle » a été supprimée mais l’obligation de sécurité de résultat a été ajoutée et décrite : « lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

Allons-nous, au nom du principe de précaution, limiter l’accès des femmes à certains métiers, alors même que le principe d’égalité des chances nous en empêche ? En arriverons-nous à devoir informer les femmes des risques accrus qu’elles encourent en occupant certains postes ?

À La Poste, le poids du vélo et du courrier (50kg) accroît les TMS chez les femmes et elles ont deux fois plus d’accidents du travail que les hommes (2008). Or, 45 % des facteurs… sont des factrices ! Faut-il réduire le poids du courrier, la durée des tournées, prévoir des moyens de locomotion différents ? Mais alors, puisque la charge et les conditions de travail ne seront plus les mêmes, le principe « à travail égal, salaire égal » continuera-t-il de prévaloir ?

Comment concilier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout en préservant de manière égale la santé des uns et des autres ? De nombreuses questions qui restent pour le moment sans réponse… mais qui portent en elles, à mon humble avis, un risque de contentieux dans les années à venir. La meilleure solution de les prévenir est donc d’avoir un regard différencié sur les conditions de travail des femmes et des hommes, d’adapter les mesures de santé et sécurité au travail et de développer la mixité.

Cindy Feix
Auteure du blog « Travail et qualité de vie »

Sources :
Cancer du sein et travail : des données accablantes en provenance des États-Unis, European Trade Union Institute (ETUI), 31 août 2015
L’exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007, DARES, Septembre 2010
Sinistralité au travail : des tendances d’évolution différenciées selon le sexe, ANACT, 10 juillet 2015