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Rôle du CHSCT

Experts du CHSCT : agrément d’une nouvelle liste d’organismes

Publié le 24/07/2017 par

La liste administrative des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel a été complétée à compter du 1er Juillet 2017. Rappelons que la durée de l’agrément des experts est limitée !

Experts du CHSCT : agrément obligatoire

Le CHSCT peut faire appel à un expert dans deux hypothèses :

  • lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement ;
  • ou en cas de projet important susceptible d’apporter de modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Pour exercer ses missions auprès du CHSCT, l’expert doit être agréé.

L’agrément est obtenu par l’organisme en qualité d’experts en raison des compétences pour le ou les domaines suivants :

  • santé et sécurité au travail ;
  • organisation du travail et de la production.

Les procédures d’agrément sont périodiquement actualisées.

Les conditions dans lesquelles l’expert est agréé par l’autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire.

Il doit respecter des obligations professionnelles et méthodologiques sous peine de voir son agrément suspendu ou retiré.

Experts du CHSCT : une nouvelle liste d’organismes experts

Dix organismes viennent d’être ajoutés à la liste des experts agréés depuis le 1er juillet 2017 suite à la publication d’un arrêté du 30 juin 2017.

Certains bénéficient d’un renouvellement et d’autres le sont pour la première fois ! La limitation de la durée est en fonction de leurs domaines d’intervention.

L’arrêté précise la liste nominative de ces organismes ainsi que la limitation de leur agrément, soit :

  • pour une seule année soit jusqu'au 30 juin 2018 ;
  • ou pour deux années soit jusqu'au 30 juin 2019.
Notez-le
La durée de validité d’un agrément ne peut excéder 5 ans, renouvelable.

Il y actuellement 111 organismes experts agréés dont vous pouvez télécharger la liste ici :

Liste des experts agréés auprès des CHSCT au 1er juillet 2017

Pour toutes vos questions concernant le recours à un expert, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».