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Egalité femmes-hommes et sinistralité AT-MP : peut mieux faire !

Publié le par dans Accident du travail.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Evolution des écarts santé-travail selon le sexe

Dans les principes généraux de prévention et obligations de l’employeur en matière de santé-sécurité au travail figure, bien sûr, l’évaluation des risques professionnels. Celle-ci doit tenir compte de « l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe » (Code du travail, art. L. 4121-3).

Existe-t-il objectivement une réelle différence d’exposition aux risques en fonction du sexe ? L’étude de l’ANACT fait apparaître les constats suivants en matière de :

  • Accidents du travail (AT) : entre 2001 et 2016, le nombre d’AT a globalement diminué de 15,1 %. Cette apparente bonne nouvelle doit en réalité être nuancée : en 15 ans, ils ont augmenté de + 30,5 % pour les femmes tandis qu'ils ont baissé de – 29 % pour les hommes ;
  • Accidents de trajet : sur la même période, leur progression globale est faible (+1,5 %)… mais en augmentation pour les femmes (+18,6 %) contre une baisse de 13,3 % pour les hommes ;
  • Maladies professionnelles (MP) : en 15 ans, le nombre de MP a fortement augmenté (+101,3 %). Ici encore, des disparités sont constatées selon le genre : les MP reconnues progressent près de 2 fois plus rapidement sur cette période pour les femmes que pour les hommes (+ 145,2 % contre +71,5 % pour les hommes).

Femmes-hommes et conditions d’exposition différenciées

Selon les branches d’activité, en matière d’AT, en 2016, comptabilisent le plus d’accidents avec arrêts :

  • pour les femmes : les services de santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire et les services, commerces et industries de l’alimentation ;
  • pour les hommes : le BTP et les industries transports, eau, gaz, électricité.

En matière d’accidents de trajet, en 2016, les secteurs suivants comptent le plus grand nombre d’accidents :

  • pour les femmes : les services, santé, nettoyage et travail temporaire et les secteurs de la banque, assurances et administrations ;
  • pour les hommes : les secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation et ceux de la santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire.

En matière de MP, en 2016, en totalisent le plus grand nombre :

  • pour les femmes : les services, commerces, et industries de l'alimentation ainsi que les services, santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire ;
  • pour les hommes : le BTP et la métallurgie.

Les femmes et les hommes ne sont pas répartis également selon les branches d’activités : certaines sont à prédominance féminine, masculine ou mixte. D’où une nécessaire prise en compte de leurs conditions d’exposition différenciées !

Les activités de services (santé, nettoyage ; travail temporaire) recouvrent ainsi la plus grande croissance d’effectif. Peut y être observé le plus grand écart entre les tendances d’évolution de la sinistralité pour les femmes et pour les hommes Au-delà des secteurs, il existe selon l’ANACT une répartition sexuée des emplois, et pour un même emploi, il peut exister une répartition sexuée des activités.

L’ANACT fait l’hypothèse que, depuis 2001, les femmes occupent des postes dont les activités sont exposées à des risques insuffisamment identifiés et reconnus, et ce, d’autant plus, pour les secteurs à prédominance féminine.

Préconisation de l’Agence ? Que les politiques de santé et sécurité au travail fassent progresser la prévention de la sinistralité pour toutes et tous au travers de pistes d'action.


Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2016, ANACT, décembre 2018