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Obligations de l’employeur

Discriminations au travail : quels constats du Défenseur des droits pour 2017 ?

Publié le 04/05/2018 à 07:00 par

Le rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits est l’occasion de faire un état des lieux des discriminations dans l’emploi. Principaux constats, zoom sur les sujets de l’origine, du handicap, de la grossesse et du sexisme, actions de prévention sur lesquelles s’appuyer… autant d’éclairages qui vous aideront à améliorer vos pratiques.

Discriminations en 2017 : principaux constats

Avec 5405 saisines en 2017, le Défenseur des droits note une augmentation de 3,9 % des réclamations pour des discriminations par rapport à 2016 (voir notre article : Les discriminations en 2016 vues par le Défenseur des droits).

Près du tiers concernent l’emploi privé.

Les cinq critères les plus représentés sont l’origine, le handicap, l’état de santé, les activités syndicales et la grossesse, sachant par ailleurs que le sexe est le septième critère le plus représenté.

Bon à savoir
Il est interdit de discriminer un employé sur la base de son état de santé, comme le fait de licencier une salariée ayant de fréquentes absences suite à un accident de travail, en prétextant une désorganisation du travail du fait de ces absences.

Discriminations en raison de l’origine

Ce critère représente près de 20 % des saisines dans l’emploi privé et se manifeste fréquemment par des discriminations à l’embauche.

Les réclamations portent également sur le déroulement de carrière. Le Défenseur des droits cite un salarié d’origine maghrébine qui, après avoir dénoncé une discrimination dans le processus de promotion a subi des agissements et propos, de la part des collègues et de l’entreprise, générant un climat raciste. Les prud’hommes ont reconnu la discrimination en raison de l’origine et ont condamné la société à réparer le préjudice subi.

Discriminations et handicap

Le handicap est le premier critère de saisine tous domaines confondus. Dans le domaine de l’emploi, les saisines portent notamment sur l’accessibilité numérique, aussi importante à prendre en compte que l’accessibilité physique.

En effet, le handicap peut être d’ordre sensoriel, moteur ou psychique.

Notez-le
Une situation de handicap peut se manifester par des difficultés relationnelles. Il faut donc être d’autant plus vigilant pour limiter le risque d’impact sur l’embauche et le déroulement de carrière.

Discriminations et grossesse

La grossesse ou la maternité peuvent avoir un impact sur le déroulement de carrière, la rémunération et l’accès à des promotions, voire être à l’origine d’un licenciement. Ainsi, avec le soutien du Défenseur des droits, la justice a reconnu discriminatoires la stagnation de carrière et le licenciement d’une salariée faisant notamment suite à l’annonce de sa deuxième grossesse. La société a été condamnée à verser près de 200 000 euros d’indemnisation.

Rapport 2017 du Défenseur des droits

Discriminations : actions de prévention

Afin de renforcer la prévention, le Défenseur des droits conduit de nombreuses actions de soutien, d’alerte des institutions et de sensibilisation :

  • conduite d’un baromètre annuel permettant de mieux connaître les vécus de discrimination ;
  • aide à la reconnaissance de la vulnérabilité des victimes de harcèlement sexuel ou de violences sexistes en enquêtant en soutien à des plaintes ;
  • lancement de la campagne de sensibilisation sur le harcèlement sexuel #unefemmesurcinq;
  • contribution à l’avis du conseil économique, social et environnemental sur les discriminations syndicales en vue de renforcer l’efficacité de leur prévention.


Rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des droits