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Deux ans pour réduire l’exposition de vos salariés à certains produits CMR

Publié le par dans Risques professionnels.

Pour renforcer la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, une directive européenne révise certaines valeurs d’exposition et en prévoit pour de nouvelles substances. Faisons le point sur les principales nouveautés, le calendrier et les actions à mener pour les entreprises.

Prévention de l’exposition aux CMR : une nouvelle directive

Afin de renforcer la protection, la directive européenne 2019/130, s’appuyant sur les avis du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques et du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, fixe des valeurs limites d’exposition pour réduire autant que possible le risque d’exposition à des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Cette même directive introduit également de nouvelles substances.

Huiles de moteur et fumées d’échappement : mieux protéger les salariés exposés

Deux types de substance ne font à ce jour pas l’objet d’un classement. Pourtant, leurs effets cancérogènes sont largement démontrés, exposant des employés dans deux secteurs essentiellement constitués de petites entreprises.

En premier lieu, les huiles minérales usagées présentent un important risque d’absorption. Les quelque 170 000 salariés travaillant en garage doivent donc particulièrement protéger leur peau pour éviter tout contact, notamment lors des vidanges. Aussi, l'utilisation d'équipements de protection individuelle tels que des gants, et le fait de retirer et de nettoyer les vêtements contaminés, sont particulièrement recommandés.

Pour les fumées d’échappement des moteurs diesel, une valeur limite d’exposition de 0,05 mg/m3 pour 8 heures d’exposition a été fixée, concernant notamment les 12 000 salariés travaillant en centre de contrôle technique.

Dans la famille des cancérigènes : attention aux solvants

Une catégorie de substances chimiques est bien représentée dans la directive 2019/130 : les solvants.

Parmi ceux-ci, la toxicité des hydrocarbures aromatiques polycycliques par inhalation est bien connue. Le texte met en lumière pour ceux-ci les risques liés à l’absorption par la peau.

Pour d’autres substances, comme le trichloroéthylène, la valeur limite d’exposition est moins contraignante que celle appliquée en France, où ce produit devrait être dorénavant substitué par d’autres (perchloréthylène ou dichlorométhane, par exemple).

Mais d’autres, comme le dichlorure d'éthylène ou le 2-Nitropropane, doivent inciter les entreprises à renforcer leur prévention.

Notez-le
D’autres substances utilisées dans différentes industries sont listées : poussières de bois, hydrazine, épichlorydrine, etc. Pour en savoir plus, consultez la directive 2019/130.

Entreprises : que faire pour se mettre en conformité ?

La directive devra être transposée en droit français d’ici à 2021. Cependant, les entreprises utilisant une ou plusieurs des substances mentionnées dans la directive 2019/130 peuvent déjà se préparer à réduire l’exposition de leurs salariés en mettant en œuvre les principes généraux de prévention appliqué au risque CMR rappelés par la directive (Code du travail, art. R. 4412-66 à R. 4412-69, et art. R. 4412-77), à savoir :

  1. dans la mesure du possible, remplacement de l’agent cancérigène ou mutagène par une substance, un mélange ou un procédé inoffensif ou moins dangereux ;
  2. utilisation d’un système clos ;
  3. mise en œuvre d’autres mesures visant à réduire l’exposition, en donnant la priorité à la protection collective sur la protection individuelle ;
  4. en cas de dépassement d’une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante, arrêt du travail jusqu’à retour en deçà des seuils.

Pour ce faire, il est possible de demander conseil à son service de santé au travail, à son conseiller CARSAT, MSA ou OPPBTP, ou de consulter la documentation de l’INRS, telles que les fiches d’aide à la substitution.

Les Editions Tissot vous proposent également leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail » pour en savoir plus sur les principes généraux de prévention ou sur le risque chimique.


Directive (UE) 2019/130 du parlement européen et du conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail