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Déclaration obligatoire d’un mésothéliome

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Le mésothéliome est une forme rare et violente de cancer qui touche la plèvre (poumons), la cavité abdominale ou l’enveloppe du coeur.

Le décret n° 2012–46 du 16 janvier 2012 oblige tout médecin (pathologiste ou clinicien) qui constate cette maladie à informer l’agence régionale de santé.

Cette maladie vient d’être ajoutée aux maladies pour lesquelles la procédure de notification à l’agence sanitaire régionale de santé est prévue.

La liste mentionnée dans le code de la santé publique est donc complétée.

Sont désormais visées, les maladies :

  • infectieuses : parmi elles, la brucellose, le chikungunya, le choléra, la diphtérie, les fièvres (hémorragiques africaines ; jaune ; typhoïde ; paratyphoïdes) ; l’hépatite A aiguë ; l’infection invasive à méningocoque ; la légionellose ; la listériose, etc. ;
  • autres maladies infectieuses : l’infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B ; l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; le tétanos …
  • le saturnisme chez les enfants mineurs ;
  • les mésothéliomes.

Ces maladies doivent être surveillées. Pour ce faire, l’autorité sanitaire doit donc recevoir transmission des données individuelles.

L’exposition à l’amiante constitue le principal facteur de risque du mésothéliome.

Le fait de rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes permettra l’amélioration des connaissances sur les causes de la maladie et la conduite d’actions de prévention mais également la prise en charge des cancers.

L’Institut de veille sanitaire effectue le recueil des données et garantit l’anonymat de leur traitement.

   
Une transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés est obligatoire pour les maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale et celles dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique.

Vous trouverez plus d’informations sur le risque amiante dans l’ouvrage « Réglementation en santé sécurité au travail  ».