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Accident du travail

Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change

Publié le 08/11/2017 par

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié.

Déclaration d’accident de travail ou de trajet : des délais à respecter

Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit en informer son employeur dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.

Dès que l’employeur a été informé, il a 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.

Sa déclaration doit permettre à la CPAM d’obtenir des précisions concernant notamment la qualification du salarié et le lieu et les circonstances détaillées de l’accident.

En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises. Pour savoir comment procéder, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Déclaration d’accident du travail ou de trajet : un nouveau formulaire

La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :

  • au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • par télédéclaration sur le site www.net-entreprises.fr.

L’imprimé CERFA à utiliser avait déjà été modifié début 2016. Il fallait ainsi utiliser le CERFA n° 14463*02. Il vient à nouveau d’être remplacé par le CERFA 14463*03. Ce dernier pourra notamment être obtenu auprès des CPAM ou en ligne sur le site www.ameli.fr. Il sera également intégré au site net-entreprises.fr pour télédéclaration.


Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », Jo du 21 octobre