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Compte professionnel de prévention : la valeur des points formation est fixée

Publié le par dans Risques professionnels.

Les titulaires d’un compte professionnel de prévention peuvent utiliser les points acquis afin de se former. Depuis le 1er janvier 2019, les points acquis sont convertis en euros.

Compte professionnel de prévention : différentes utilisation des points acquis

Les points inscrits sur le compte professionnel de prévention peuvent être utilisés pour :

  • se former en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
  • compléter sa rémunération en cas de passage à temps partiel ;
  • ou pour partir à la retraite de façon anticipée.

Les vingt premiers points inscrits sont réservés à la formation.

Compte professionnel de prévention : utilisation des points acquis pour suivre une formation professionnelle

Jusqu’à présent un point ouvrait droit à 25 heures de formation prise en charge. À partir du 1er janvier 2019, un point ouvre droit à 375 euros de prise en charge.

Lorsque le titulaire du compte professionnel de prévention souhaite abonder son CPF pour suivre une telle formation, il joint à sa demande de formation un document précisant le montant qu’il souhaite consacrer à sa formation au titre des points du C2P ainsi que le poste qu’il occupe.

Pour être éligible, la formation doit avoir pour but de lui permettre d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels. S’il reconnaît la formation éligible, l’opérateur du conseil en évolution professionnelle fournit une attestation au salarié qui la transmet à l’organisme gestionnaire lors de sa demande d’utilisation de points.

Notez-le
Les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont le taux d'incapacité permanente atteint au moins 10 % et est notifié à compter du 1er janvier 2019 peuvent bénéficier d'un abondement en heures complémentaires de leur CPF pour financer tout ou partie d'une formation.
L'abondement est fixé à 7500 euros dont l'utilisation peut être fractionnée.

Vous avez des questions sur le C2P ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Pénibilité au travail : agir sur le terrain ».


Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, Jo du 28