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Compte pénibilité : les décrets sont parus

Publié le par dans Risques professionnels.

Comme annoncé par le Gouvernement cet été, la mise en oeuvre du compte pour 4 facteurs de pénibilité est applicable dès le 1er janvier 2015, les 6 autres étant prévus au 1er janvier 2016.

Sous la pression des organisations patronales et de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le Gouvernement a ajourné l’application du compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu’il avait été prévu dans sa version initiale.

Toutefois, ce sont bien quatre facteurs de pénibilité qui sont d’ores et déjà applicables dès le 1er janvier 2015 :

  • le travail de nuit : le seuil d’exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et cinq heures du matin, sur une durée minimale de 120 nuits par an ;
  • le travail répétitif fixé comme facteur de pénibilité à partir de 900 heures par an. Le travail est considéré comme répétitif si le temps de cycle est inférieur ou égal à une minute ou si 30 actions techniques ou plus sont effectuées par minute pour un temps de cycle supérieur à une minute ;
  • le travail en milieu hyperbare, dès lors que des interventions à une pression minimale de 1.200 hectopascals sont réalisées par le salarié plus de 60 fois dans l’année ;
  • le travail d’équipe en horaires alternants est considéré comme facteur de pénibilité un travail s’il est réalisé en équipes successives et qu’il implique au minimum une heure d’activité entre minuit et cinq heures du matin avec une durée minimale de 50 nuits par an.

Les facteurs de pénibilité qui seront applicables au 1er janvier 2016 sont :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les agents chimiques dangereux ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit.

Pour connaitre plus en détail les différents critères d’exposition, téléchargez notre dossier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité :

Pour rappel, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié de cumuler des points en fonction de son exposition à des facteurs de pénibilité. Ces points peuvent être convertis en temps de formation pour une reconversion sur une activité moins pénible, en temps partiel en fin de carrière ou en trimestres de retraite.

Pour maîtriser les nouvelles obligations des entreprises (fiche d’expositions, facteurs de risques professionnels et seuils d’expositions, le compte personnel de prévention de la pénibilité), les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation pénibilité au travail : évaluer et mettre en place un plan de prévention ».

Décret n° 2014–1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
Décret n° 2014–1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n° 2014–1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n° 2014–1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Décret n° 2014–1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
Décret n° 2014–1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Journal officiel du 10