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Obligations de l’employeur

Comment assurer l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ?

Publié le 11/04/2018 à 07:00 par

Les lieux et les postes de travail doivent être accessibles aux personnes en situation d’handicap, c’est-à-dire à celles dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, physiques ou mentales. Les employeurs et les maîtres d’ouvrages doivent se conformer aux dispositions en vigueur lors de la conception des lieux de travail et de l’aménagement des postes.

Les maîtres d’ouvrages doivent s’assurer que les personnes en situation de handicap puissent accéder, circuler, évacuer, se repérer et communiquer avec la plus grande autonomie possible. Pour ce faire, ils doivent veiller à ceux que les lieux de travail soient accessibles quels soient le type de handicap et l’effectif de l’entreprise. Les dispositions prises par les maîtres d’ouvrages doivent être annexées au dossier de maintenance des lieux de travail.

L’obligation d’accessibilité dans les bâtiments neufs concerne l’ensemble du lieu du travail et n’est pas limitée à un seul niveau du bâtiment. Pour les bâtiments existants, aucune obligation n’est imposée mais, les employeurs peuvent être amenés à revoir l’accessibilité s’ils doivent employer des travailleurs handicapés. A titre d’exemple, les aménagements à mettre en place peuvent concerner les cheminements, le local de restauration ou de repos, les installations sanitaires ou encore le stationnement et l’évacuation des locaux.

Cheminements

Ils doivent conduire le plus rapidement possible à l’entrée principale ou à l’une des entrées principales. Le cheminement doit être de préférence horizontal et sans ressaut, le sol doit être non glissant, les bornes ou les poteaux doivent être de couleur contrastée par rapport à l’environnement immédiat et pouvoir être détectés par un aveugle, etc.

Local de restauration et de repos

Deux emplacements accessibles aux personnes handicapées doivent être prévus pour 50 places et un emplacement supplémentaire par tranche de 50 places supplémentaires. Pour les personnes en fauteuil roulant, le bord inférieur des tables doit être situé au moins à 70 cm du sol et la hauteur de ces dernières doit être inférieure à 80 cm.

Installations sanitaires

Elles doivent comporter au moins un cabinet d'aisance et un lavabo placé à proximité, aménagés afin de permettre l'accès et l'usage autonomes par des personnes circulant en fauteuil roulant. Chaque cabinet d'aisance doit comporter un espace d'accès, à côté de la cuvette, de dimensions minimales de 0,80 mètre par 1,30 mètre. La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée et être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension.

Lorsque les installations sanitaires sont séparées par sexe, les aménagements définis ci-dessus doivent être prévus pour les personnes handicapées de chaque sexe.

Stationnement

Le maître d’ouvrage doit prévoir une ou plusieurs places réservées à l’usage des personnes handicapées, à l’intérieur ou à l’extérieur du parc de stationnement automobile du lieu de travail dont l’effectif est d’au moins 20 personnes. L’emplacement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’une largeur minimale de 0,80 mètre, situé latéralement à l’emplacement prévu pour la voiture, libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile et reliée par un cheminement praticable à l’entrée du lieu de travail. La largeur totale ne doit pas être inférieure à 3,30 mètres.

Evacuation

Des espaces d’attente sécurisés doivent être conçus et aménagés en vue de préserver les personnes handicapées ayant besoin d’une aide extérieure pour leur évacuation suite à un incendie. Cet espace doit offrir une protection contre les fumées, le rayonnement thermique, les flammes et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d’une heure. Ces espaces et les cheminements qui y conduisent doivent être signalés.

L’employeur doit intégrer dans les consignes de sécurité une description des mesures spécifiques liées à la présence des personnes en situation d’handicap.

D’autres mesures sont à prévoir pour favoriser l’insertion des travailleurs handicapés en entreprise, telles que l’aménagement du poste de travail, des horaires, de l’organisation du travail, etc. Pour en savoir davantage sur cette thématique, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation : « Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME ».