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Obligations de l’employeur

Canicule : les différentes mesures de protection pouvant être mises en oeuvre

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Depuis la mi-juin les températures grimpent. Cela oblige l’employeur à prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2018 donne des conseils utiles à tous.

Canicule : une veille saisonnière allongée

Depuis la canicule exceptionnelle de 2003, un plan d’action national est élaboré tous les ans afin d’anticiper l’arrivée d’une forte chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre, notamment par les employeurs.

Le risque de prendre un coup de chaleur existe en effet dans toutes les entreprises. Il est toutefois aggravé en cas de travail sur chantier (exposition à la température extérieure, travail physique exigeant, etc.) et pour certains salariés (pathologies cardiorespiratoires, insuffisance de consommation d’eau, etc.).

Le plan national 2018, qui reconduit celui de l’année passée, rappelle que certaines mesures doivent être prises pour anticiper les chaleurs estivales et pour réagir en cas de canicule.

Plan canicule 2017-2018

Un numéro vert « canicule info service » (0 800 06 66 66), est mis en place par le ministère chargé de la Santé.

La période de veille saisonnière a débuté le 1er juin dernier et sera maintenue plus longtemps qu’habituellement puisqu’elle court jusqu'au 15 septembre 2018.

Canicule : les précautions à prendre

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés (Code du travail, art. L. 4121–1).

A cet effet, il est nécessaire d’évaluer le risque de fortes chaleurs lié aux ambiances thermiques et l’intégrer dans le document unique d’évaluation des risques.

Il faut également :

  • établir un plan d’actions de prévention de ce risque ;
  • prévoir l’installation d’un local ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir le personnel travaillant sur le chantier lors d’interruptions momentanées de leur activité ;
  • vérifier que le port des équipements de protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
Notez-le
Les représentants du personnel (CHSCT ou CSE) doivent être informés et consultés sur les recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition à de fortes chaleurs.

Canicule : comment réagir ?

Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche (C. trav., art. R. 4225-2) : au moins 3 litres d’eau par jour pour chaque travailleur sur un chantier (C. trav., art. R. 4534-143).

Les postes de travail extérieur doivent être aménagés de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (C. trav., art. R. 4225-1). A cet effet, il faut par exemple prévoir des zones d’ombres, des abris, ou encore des locaux climatisés.

Quelques bonnes pratiques peuvent être adoptées :

  • adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (par exemple en faisant travailler les salariés plus tôt le matin) ;
  • prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes ;
  • rappeler à tous les salariés les signes et symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude, etc.) en utilisant un document établi par le médecin du travail.
  • inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d’éventuels symptômes de coups de chaleurs et vous les signaler.

Instruction interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2018