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Bilan des conditions de travail 2017 : quoi de neuf ?

Publié le par dans risques professionnels

C’est le 31 octobre 2018 qu’est paru le bilan des conditions de travail 2017, présentée par Yves Struillou, Directeur général du Travail, comme « une année majeure pour la santé au travail ». A la veille d’une importante réforme, annoncée pour 2019, dans les suites du rapport Lecocq sur la santé au travail, flash-back sur les données marquantes 2017.

Les chiffres-clés du bilan des conditions de travail 2017

L’année 2017 a-t-elle été une « bonne » année en matière de prévention des risques professionnels ? Réponse au regard des chiffres et de de la sinistralité au travail par rapport à l’année antérieure :

Zoom sur les accidents du travail (AT) : il y a eu 632 918 AT en 2017, soit + 1,1 %.
530 décès ont été comptabilisés (contre 514 en 2016, soit + 3,12 %). L’indice fréquence, qui représente le nombre d'accidents avec arrêt rapporté à 1000 salariés, était de 33,6/1000 (- 0,5 %).

Les 3 premières causes d’AT 2017 étaient :

  • les manutentions manuelles (51 %) ;
  • les chutes de hauteur ou de plain-pied (28 %) ;
  • l’outillage à main (8 %).

Zoom sur les accidents de trajet : après avoir connu une baisse significative en 2014 (- 7,1 %), le nombre d’accidents de trajet prolonge sa hausse pour la troisième année consécutive : + 4,3 %, en 2017 (soit 92 741 accidents de trajet, dont 264 mortels).

Zoom sur les maladies professionnelles (MP) : ont été comptabilisées 48 522 MP en 2017, soit une très légère baisse (- 0,5 %). Le nombre de décès dus à ces MP a quant à lui diminué de 12 % pour s’établir à 336 en 2017. Sur les causes :

  • les TMS (troubles musculo-squelettiques) – 87 % des MP : 42 349 cas ont été reconnus en 2017 (soit - 0,4 %), la majorité concernant les mains-poignet-doigt (37 %), l’épaule (31 %) et le coude (22 %) ;
  • les maladies liées à l’amiante - 6,5 % des MP : le nombre de cas reconnus a baissé de 5,9 % par rapport à 2016 (3149 cas) ;
  • les affections psychiques : sans surprise, leur part a explosé en 2017 (+ 35 % par rapport à 2016) : 806 cas reconnus (dont 604 dépressions). D’où l’intérêt de la prévention des risques psychosociaux entre autres…

Les faits marquants de l’année 2017

Si le Directeur général du Travail considère que l’année 2017 est majeure pour la santé au travail, c’est notamment en raison de la création du comité social et économique (CSE) dans les suites des ordonnances Macron. L’effet annoncé de cette fusion des instances est de traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail au niveau le plus stratégique de l’entreprise. A suivre pour la mise en œuvre en pratique. Côté organisation, rappelons qu’une commission santé, sécurité et conditions de travail peut venir appuyer le comité dans l’exercice de ses prérogatives, notamment dans tous les établissements d’au moins 300 salariés.

Pour en savoir plus sur le rôle en santé-sécurité du CSE, les Editions Tissot vous proposent leur livre blanc sur les sujets clés et idées reçues du passage CE-CSE qui développe cette question.

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En plus du CSE, c’est le troisième Plan Santé Travail (PST3 2016-2020) qui est au cœur du bilan 2017. La phase directement opérationnelle a démarré. La mise en place des plans régionaux santé au travail (PRST 3) a mobilisé de très nombreux acteurs dans les territoires. Ainsi, au terme de l’année 2017, 17 plans régionaux ont été adoptés (+ de 500 actions à déployer) sur des thèmes divers : culture de prévention, risques chimiques, usure professionnelle, qualité de vie au travail (QVT), maintien en emploi…

D’autres actions ont été engagées en 2017, comme la réforme du compte professionnel de prévention (entre novembre 2016 et mai 2017, 13 référentiels professionnels de branche ont été homologués). De même, des chantiers « prioritaires » ont été pris en compte : lutte contre l’amiante et prévention des chutes de hauteur.

Enfin, au niveau du dialogue social, des accords ont été conclus sur la QVT, le télétravail, le suivi de l’état de santé des salariés et la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Restons en veille pour suivre les nouvelles évolutions annoncées et, surtout, mesurer leurs effets en matière de prévention des risques professionnels !