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Arrêt de travail : pas d’abandon de poste

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dès lors qu’un salarié est en arrêt maladie justifié, un abandon de poste ne peut pas être reconnu.

Abandon de poste : qu’est-ce que c’est ?

L'abandon de poste peut désigner une absence injustifiée et prolongée d'un salarié ou le fait pour celui-ci de quitter son poste de travail sans prévenir ni indiquer une éventuelle date de retour.

Pour être qualifié d’abandon de poste, il faut que le salarié quitte son poste sans raison apparente ou légitime et sans en informer l’employeur. L’abandon de poste implique une désorganisation de l'entreprise, laissant l’employeur dans l’impossibilité de pourvoir à l'absence non prévue du salarié. Il est souvent considéré comme une faute grave.

Il n’est pas permis de considérer comme démissionnaire un salarié au seul motif qu'il a abandonné son poste de travail. En effet, selon une jurisprudence constante, la démission nécessite une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. L'employeur ne peut pas prendre acte de la rupture du contrat par le salarié et n'a donc pas d'autre choix que celui d'engager une procédure de licenciement.

Abandon de poste : incompatible avec un arrêt de travail

En cas d’abandon de poste présumé du salarié et avant d’engager une procédure à l’encontre de celui-ci, il est recommandé à l’employeur de patienter selon le délai défini dans la convention collective, le contrat de travail ou le règlement intérieur.

Si le salarié justifie son absence à son poste de travail par un arrêt de travail, cette absence ne pourra été qualifiée d’abandon de poste.

Dans une décision récente, un employeur avait considéré comme un abandon de poste le refus de son salarié de continuer sa mission chez un client à son retour d’arrêt maladie.

Ce licenciement pour faute grave a été jugé comme non justifié pour la Cour de cassation car le salarié était en arrêt de travail pour maladie. Or aucun abandon de poste ne peut être reproché au salarié dès lors que son contrat de travail est suspendu. L’employeur a ici anticipé une faute que le salarié n’avait pas encore commise (ne pas aller chez le client) puisqu’il était en arrêt maladie.


Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2019, n° 17-27.015 (dès lors qu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, aucun abandon de poste ne peut lui être reproché pendant la période de suspension du contrat de travail)