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Accidents du travail et maladies professionnelles : rapport de la Cour des comptes

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes a rendu en février dernier un rapport dans lequel elle a examiné la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ses études se sont focalisées sur les actions de prévention que développe la branche AT/MP directement auprès des entreprises et des salariés, en accompagnement de nombreux autres acteurs qui contribuent à la politique de santé au travail.

Les trois risques que couvre la branche AT/MP sont : les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

A la lecture des statistiques pour 2010, les accidents du travail sont largement en tête avec 83 % des reconnaissances (995.488 au total) et 56 % des dépenses. Cependant, l’enjeu qu’ils représentent est plus restreint. Pour les maladies professionnelles, l’inverse est constaté avec 6 % des reconnaissances (71.194) et 33 % des dépenses.

Pour savoir comment agir en cas d’AT-MP, les Editions Tissot vous conseillent leur formation « Procédures AT-MP : consolider ses pratiques et maitriser ses coûts ».

Le programme national d’actions coordonnées adopté pour la branche AT/MP pour 2009–2012 comprend 7 programmes privilégiés notamment : les TMS (troubles musculo-squelettiques) représentant 85 % des maladies professionnelles, le risque routier (1re cause de décès), les cancers professionnels, les risques psychosociaux  (majoritairement présents dans les secteurs de la grande distribution, le BTP et l’intérim).

La Cour des comptes recommande le recours au coût des risques comme indicateur statistique de sinistralité qui aurait conduit à des choix distincts de ceux décidés (par exemple le transport ou la boucherie).


Les TMS (troubles musculo-squelettiques) : affection mieux reconnue

Ces troubles étaient une des 3 priorités de la branche pour 2005–2007 avec les cancers professionnels et le risque routier en raison de leur forte augmentation (18 % par an en moyenne depuis 10 ans).

En 2010, ils étaient à l’origine de 85 % des maladies professionnelles reconnues tout en représentant 44 % des indemnisations des MP et 14 % des dépenses totales.

La majorité des MP sont les affections péri-articulaires dues à certains gestes et postures de travail. En France, l’augmentation du nombre de déclarations à ce titre serait le résultat d’un système de reconnaissance très souple auquel il serait de plus en plus recouru.

La branche a donné une nouvelle définition partielle des conditions du bénéfice de l’indemnisation que l’on peut retrouver dans le décret n° 2011–1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. La Cour des comptes recommande l’extension de la réforme à d’autres TMS comme le coude, le poignet, la main, le doigt et le genou.


Des RPS (risques psychosociaux) difficiles à reconnaître

Depuis déjà plusieurs années, les RPS font l’objet d’une attention appuyée. En 2009, ils ont été introduits avec un caractère d’obligation.

Ils regroupent des manifestations très diverses et sont mal suivis statistiquement. Une étude particulière pourrait être effectuée régulièrement par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Cette enquête est nécessaire compte tenu du fait qu’il n’existe aucun élément statistique certifiant l’importance de ces dangers en termes de sinistralité véritable.

Il convient de relever que la direction des risques professionnels de la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) a effectué une analyse démontrant que les troubles mentaux et du comportement étaient la cause de 600 à 700 accidents du travail et de trajet auxquels il convient d’ajouter 20 à 40 maladies professionnelles par an. Quant aux suicides qualifiés d’accidents du travail, leur nombre se situe entre 15 et 20 par an.

De son côté, le conseil d’orientation des conditions de travail a en avril 2010 initié une démarche destinée à mettre à la disposition des comités régionaux de reconnaissance des MP, une typologie des pathologies d’origine psychique et à définir les critères de gravité permettant d’établir un taux d’invalidité au moins égal à 25 %.

Qu’il s’agisse des aides financières ou des moyens humains, la Cour des comptes recommande que des progrès soient réalisés pour que leur allocation soit de plus en plus en adéquation avec les caractéristiques de la sinistralité.

Par ailleurs, la Cour préconise également de :

  • centraliser les aides financières sur les entreprises de 30 à 70 salariés ;
  • rapprocher les effectifs de prévention des caisses de la répartition géographique de la sinistralité ;
  • centraliser les efforts des caisses d’assurance retraite et de santé au travail sur les entreprises qui ont beaucoup de sinistres ;
  • viser les actions de prévention aux causes les plus courantes en matière d’accidents routiers.

Vous pouvez télécharger le rapport de la Cour des comptes ici :

Rapport de la Cour des comptes 
(pdf | 26 p. | 304 Ko)

Cour des comptes, Rapport public annuel 2013 – février 2013