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Actualités

Ecarts de rémunération hommes-femmes : quelles informations devez-vous recevoir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

CSE : comment fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs établissements distincts, un comité social d’établissement doit être envisagé pour chacun d’eux au-delà du CSE central d’entreprise. En l’absence de définition légale, la jurisprudence avait dressé un faisceau d’indices permettant de distinguer un établissement distinct. Un décret adapte les règles de détermination ce périmètre à l’émergence du CSE.

L’actualité sociale de la semaine : élections CSE, forfait jours, négociation de branche

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous ferons le point sur les nouveaux formulaires cerfa relatifs aux élections du CSE. Coup de projecteur également sur le décompte des jours de repos dans le cadre du forfait jours concernant l’année 2018. Enfin nous verrons comment sont rémunérés les salariés qui participent aux négociations de branche.

CSE : composition et nombre d’heures de délégation

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour certaines entreprises, l’obligation d’instaurer le nouveau comité social et économique s’applique dès le 1er janvier 2018. Le décret relatif au CSE apporte quelques éclairages sur la composition ainsi que le nombre d’heures de délégation applicable à cette instance unique.

Composition et heures de délégation du CSE

Comité social et économique : mise en place et suppression

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La création du comité social et économique (CSE), en lieu et place des institutions représentatives du personnel existantes, pose la question du moment de sa mise en place. Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il sera mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi. Dans les entreprises déjà dotées de telles institutions, il sera mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019.

Consultations du CSE : quel délai de réflexion pour les élus ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour tenir compte de l’émergence du comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la consultation des représentants du personnel ont été adaptées par un décret pris en application de l’ordonnance réformant le dialogue social. Quels nouveaux délais de consultation s’imposent alors à cette instance unique ?

L’actualité sociale de la semaine : référendum, salaires 2018, lettres de licenciement, risques psychosociaux, inaptitude

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Faisant suite aux ordonnances Macron, l’employeur a désormais la possibilité de soumettre un projet d’accord à référendum dans les TPE et de recourir à l’un des modèles de lettre de licenciement proposés par décret. Nous vous proposons également de parcourir l’actualité concernant les effets de la revalorisation du SMIC 2018, la prévention des RPS ou encore les contours de l’inaptitude d’origine professionnelle.

Accords emploi : conséquences du refus de la modification du contrat de travail

Publié le par dans Négociations collectives.

Souhaitant s’adapter à leur environnement économique, les employeurs peuvent négocier et conclure des accords dont la mise en œuvre a une incidence directe sur le contrat de travail. Afin d’uniformiser le régime qui leur est applicable, les ordonnances Macron sont venues fusionner les quatre types d’accords portant sur l’emploi. Dans quelle mesure la conclusion de tels accords impacte-t-elle les relations contractuelles?

Propagande électorale : les syndicats peuvent-ils la commencer avant la date fixée dans le protocole pré-électoral ?

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Lorsque les élections professionnelles approchent, la question des règles relatives à la propagande électorale se pose. A défaut de précisions dans le Code du travail, ces règles sont bien souvent fixées dans le protocole d’accord pré-électoral. Or celui-ci doit respecter les droits syndicaux.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement, rupture conventionnelle collective, certificat de travail, arrêt maladie

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous ferons un tour d’horizon des décrets d’application des ordonnances Macron portant sur la précision des motifs de licenciement et sur la rupture conventionnelle collective. Nous verrons quel risque encourt le salarié qui n’est pas revenu travailler après un arrêt maladie de longue durée de même que l’employeur qui n’aurait pas remis de certificat de travail.

La mise en place d’une politique sociale et culturelle : un enjeu de taille pour le comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Bien souvent, les salariés identifient leur comité d’entreprise aux actions qu’il engage en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). Par conséquent, il est primordial que les élus mettent en place une politique d’ASC cohérente et répondant aux attentes des salariés, mais qui se veuille également innovante.

CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

Publié le par dans CHSCT.

Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise et des délégués du personnel, ne semble pas être ouverte pour les réunions du CHSCT.

Renforcement de la négociation collective : nouveau régime applicable

Publié le par dans Négociations collectives.

Un décret vient préciser les dispositions relatives au renforcement de la négociation collective issues des ordonnances Macron. Les domaines et la périodicité des négociations obligatoires professionnelles, de branche ou d’entreprise sont ainsi concernés par ces nouvelles dispositions. Quelles sont les principales mesures impactées ?

Le CSE central : quelles nouveautés par rapport au CCE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Actuellement, dans les entreprises comportant des établissements distincts, des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont mis en place. Avec le CSE et au plus tard au 31 décembre 2019, la même logique demeure avec la mise en place du comité social et économique central. Les règles encadrant le CSE central et le CSE d’établissement sont proches des règles auparavant en vigueur pour les CCE et CE.

L’actualité sociale de la semaine : SMIC 2018, égalité de traitement, vague de froid, préavis, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Une actualité marquante cette semaine avec l’augmentation du SMIC pour 2018. Nous vous proposons également un focus sur la notion d’égalité de traitement en cas de transfert conventionnel, sur la démarche de prévention relative aux ambiances thermiques, et sur l’indemnité compensatrice de préavis. Enfin, le délai de contestation des ruptures conventionnelles sera abordé.

Violation du statut protecteur : quid de l’indemnisation pour non-respect de la législation sur les accidents du travail ?

Publié le par dans Protection des RP.

Les représentants du personnel bénéficient d’un statut protecteur qui oblige l’employeur à demander l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de les licencier. Cette protection peut parfois se cumuler avec un autre statut protecteur. Qu’en est-il lorsqu’un délégué du personnel est licencié à la fois sans autorisation et en violation des règles protégeant les victimes d’accidents du travail ?

Constitution d’une section syndicale : combien faut-il d'adhérents ?

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Certains syndicats ont la possibilité de créer au sein d’une entreprise ou d’un établissement, une section syndicale. Si aucune condition de forme n’est légalement définie, une stricte condition s’impose : celle de la présence de plusieurs adhérents. Combien d’adhérents sont nécessaires ? Comment le syndicat peut-il rapporter la preuve qu’il respecte cette condition ? Faisons le tour de ces 2 questions.

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de licenciement, clause d’interprétariat, préjudice d’anxiété, faute inexcusable

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous vous proposons des outils pour calculer l’indemnité spécifique de licenciement pour inaptitude, de même que pour déterminer la convention collective applicable en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Nous aborderons également la validité des clauses d’interprétariat, le point de départ du préjudice d’anxiété et enfin les contours de la faute inexcusable.

Elections professionnelles : encadrement de la propagande électorale par le protocole d’accord préélectoral

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Qui dit élection, dit campagne électorale, et les élections professionnelles ne font pas exception. Se pose alors la question des règles applicables à la propagande électorale lors de ces élections. Dans la pratique, celles-ci sont le plus souvent fixées dans le protocole d’accord préélectoral (PAP), mais celui-ci doit respecter les droits syndicaux.

Entretien de fin de mandat : une obligation élargie par les ordonnances Macron

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

L’entretien de fin de mandat a pour objet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise. Créé par la loi Rebsamen du 17 août 2015, l’obligation pour l’employeur d’organiser cet entretien est élargie par les ordonnances Macron.

PSE : le respect des observations du DIRECCTE est-il une garantie d’homologation ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Que ce soit à l’initiative des représentants du personnel ou non, le DIRECCTE peut formuler un certain nombre d’observations dans le cadre de la procédure d’homologation ou de validation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le respect par l’employeur desdites observations n’était pas de nature à garantir l’homologation finale du PSE.

Les missions des délégués du personnel intégrées aux prérogatives du CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le rôle des délégués du personnel tel qu’exercé actuellement est multiple. Il consiste notamment à présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, à exercer un droit d’alerte, et à maintenir un lien avec l’inspection du travail. Mais qu’adviendra-t-il de ces prérogatives dans le cadre du futur comité social et économique ?