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Actualités

Ecarts de rémunération hommes-femmes : quelles informations devez-vous recevoir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : congé sabbatique, indemnités de licenciement, congé du proche aidant, contrat de professionnalisation, invalidité

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous attarderons sur les obligations de l’employeur dans le cadre du congé sabbatique, de l’indemnité de licenciement et du congé du proche aidant. Nous vous proposons aussi de parcourir deux jurisprudences importantes concernant le contrat de professionnalisation et l’invalidité du salarié.

Fonctionnement du CSE : modalités de déploiement des formations santé, sécurité et conditions de travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les membres du comité social et économique, à l’instar du CHSCT contribuent à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et sont chargés de réaliser des enquêtes en cas d’AT/MP. Selon quelles modalités une formation en santé, sécurité et conditions de travail doit-elle être dispensée aux membres de cette nouvelle instance ?

CSE : que dit le projet de loi de ratification des ordonnances ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Calendrier de mise en place du CSE, droit d’alerte, budget, expertises…sont autant de sujets impactés par le projet de loi de ratification des ordonnances. Dans l’attente de la publication de cette loi au Journal officiel et de son entrée en vigueur, notons les modifications qu’elle apporte au comité social et économique.

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

L’actualité sociale de la semaine : intempéries, apprentissage, téléphone professionnel, inspection du travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au programme cette semaine nous verrons tout d’abord comment la faute inexcusable de l’employeur peut être caractérisée lors d’une chute sur une plaque de verglas. Nous ferons également le point sur les pouvoirs de l’inspecteur du travail, l’utilisation abusive du téléphone d’entreprise et enfin sur les mesures emblématiques de la future réforme de l’apprentissage.

Délégué syndical central : la représentativité s’apprécie par rapport à l’ensemble du personnel de l’entreprise

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Pour être représentatif et pouvoir désigner un délégué syndical dans l’entreprise, le syndicat en question doit dépasser le seuil d’audience de 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Ce seuil s’apprécie sur l’ensemble de l’entreprise. Il importe peu que le syndicat n’ait pas présenté des candidats dans tous les établissements de l’entreprise.

Salarié protégé : la requalification en CDI est possible même si le transfert du contrat a été refusé

Publié le par dans Protection des RP.

Le statut protecteur attaché aux représentants du personnel engendre parfois la saisine de deux juridictions : le juge judiciaire et le juge administratif. Le principe de séparation des pouvoirs empêche-t-il le juge judiciaire de requalifier le contrat d’un salarié protégé en CDI lorsque le transfert dudit contrat a été refusé par l’inspecteur du travail ?

L’actualité sociale de la semaine : heures supplémentaires, clause de non-concurrence, période d’essai, travail isolé, retraite anticipée

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, focus sur la charge de la preuve relative au paiement des heures supplémentaires, sur la clause de non-concurrence et sur le renouvellement de la période d’essai. En matière de santé au travail, nous étudierons les mesures de prévention propres au travail isolé, ainsi que les possibilités de départ anticipé à la retraite dans le cadre du nouveau C2P.

Défenseur syndical : les formulaires d’indemnisation sont en ligne !

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Issu de la loi dite « Macron », le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation dans le cadre du contentieux prud’homal. Si l’employeur peut prétendre au remboursement des salaires maintenus, le défenseur syndical peut également être indemnisé pour son déplacement à l’audience ou lorsqu’il est rémunéré à la commission. Les formulaires cerfa à adresser à l’ASP (Agence de services et de paiement) sont disponibles.

Nullité du licenciement d’un salarié protégé : la réintégration doit être effective

Publié le par dans Protection des RP.

Le licenciement d’un salarié protégé prononcé malgré le refus d’autorisation de l’inspection du travail est frappé de nullité et rend possible la réintégration du salarié dans son emploi. Mais quelle est la portée de l’obligation de réintégrer le salarié dans l’entreprise ? Dans quelle mesure l’employeur peut-il licencier le salarié pour refus de regagner son poste ?

L’actualité sociale de la semaine : compte personnel de prévention, lanceur d’alerte, préavis, intempéries

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au programme cette semaine nous aborderons le dispositif de départ anticipé à la retraite dans le cadre du nouveau compte personnel de prévention (C2P) ainsi que la procédure de signalements relative aux lanceurs d’alerte. Focus également sur l’indemnisation de l’employeur en cas de non-respect du préavis par le salarié et sur les solutions envisageables pour faire face aux intempéries.

Usage des heures de délégation lors d’une grève : une retenue sur salaire est-elle possible ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

En règle générale, le contrat de travail du salarié gréviste étant suspendu, celui-ci subit une perte de salaire pour le temps passé dans un mouvement de grève. Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un représentant du personnel ? Les heures de délégation sont-elles considérées comme du temps de travail lorsqu’elles sont prises durant un mouvement de grève ?

Budget CSE : transfert du reliquat de budget de fonctionnement vers le budget ASC

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique, comme le CE dispose de 2 budgets : un de fonctionnement et un dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Si une nouvelle méthode de calcul s’applique à ces différents budgets, les possibilités de transferts financiers entre ces deux comptes ont également été assouplies.

L’actualité sociale de la semaine : géolocalisation, temps d’habillage, forfait jours, indemnités kilométriques, reclassement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous attarderons sur les conditions de mise en place de la géolocalisation, des conventions de forfait jours et des contreparties au temps d’habillage. Nous vous proposons aussi de parcourir les barèmes kilométriques 2018 ainsi que la procédure de reclassement pour licenciement économique.

Actualité sociale de la semaine : faute, inaptitude, CDD, différences de traitement, abondement du CPF

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le juge prud’homal peut-il aggraver la qualification de la faute ? Quel est le point de départ de l’obligation de reprise du paiement du salaire en cas d’inaptitude ? Omettre la date de conclusion du CDD entraine-il sa requalification en CDI ? Nous évoquerons ces 3 problématiques avant d’aborder la portée de l’égalité de traitement et l’abondement du compte personnel de formation depuis les ordonnances Macron.

Expertises CSE : des modalités de recours strictement délimitées

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour les accompagner dans leurs missions, les membres du CSE peuvent faire appel à un expert-comptable ou à un expert habilité. En comparaison avec les instances préexistantes, les ordonnances Macron ont durci les règles propres au recours à l’expertise. Dans quelle mesure les membres du CSE peuvent-ils recourir aux compétences d’un expert ?