Représentants du personnel

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Actualités

Nouveautés sociales au 1er janvier 2019 : ce qui change du côté des représentants du personnel

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’actualité sociale, particulièrement riche en ce début d’année, n’épargne pas les relations collectives. Plusieurs nouveautés prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 notamment concernant la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

L’actualité sociale de la semaine : coupe du monde de football, rupture conventionnelle

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, la coupe du monde de foot qui se profile : que peuvent faire les salariés qui désirent visionner les matchs tombant pendant leurs horaires de travail ? Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation concernant la signature d’une rupture conventionnelle par un salarié dont l’état de santé est altéré.

L’autorisation administrative de non renouvellement de CDD empêche le juge de statuer sur la requalification

Publié le par dans protection des rp

Le non renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’un salarié investi d’un mandat social nécessite l’accord de l’inspecteur du travail. Dès lors que l’inspecteur du travail a autorisé la cessation du dernier CDD d’un salarié protégé, la demande de requalification du contrat en CDI devant le juge prud’homal est irrecevable.

L’actualité sociale de la semaine : entretien professionnel, contribution unique, compte personnel de formation, égalité de traitement

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Cette semaine, nous nous focaliserons en priorité sur la réforme de la formation professionnelle autour de 3 volets : l’entretien professionnel, la contribution unique formation-alternance et le compte personnel de formation. Nous reviendrons ensuite sur la consistance du principe « à travail égal, salaire égal » au sujet de l’entrée en vigueur d’une convention collective.

Le défaut d’alternance sur les listes électorales n’entraine pas toujours l’annulation des élections

Publié le par dans fonctionnement des rp

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Rebsamen impose une représentation équilibrée des femmes et des hommes en fonction de la composition du collège électoral représenté. Si la Cour de cassation a récemment indiqué qu’en cas de pluralité de sièges dans un collège mixte, il n’est pas possible de présenter des candidatures individuelles, elle vient également de clarifier la règle de l’alternance sur les listes électorales.

Expertise CHSCT : l’instance n’a pas à déterminer la cause du risque pour recourir à un expert

Publié le par dans chsct

Parmi les prérogatives du CHSCT figure la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le CHSCT n’a pas à déterminer la cause ou l’origine du risque grave pour faire appel à un expert. Une affaire où était en cause la SNCF vient élucider cette problématique.

L’actualité sociale de la semaine : cessation d’activité, bulletin de paie, projet de loi avenir, changement climatique, égalité professionnelle

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Cette semaine, les projets seront à l’honneur avec l’étude du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes annoncées par le Gouvernement. La cessation partielle d’activité, le bulletin de paie simplifié et l’impact du changement climatique sur les conditions de travail seront également abordés.

L’actualité sociale de la semaine : temps partiel, sécurité routière, expertise CE, préjudice d’anxiété, primes

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Cette semaine se déroulait la 2e édition des journées de la sécurité routière, l’occasion pour nous de revenir sur cette 1ère cause de mortalité dans le cadre du travail. Nous reviendrons également sur les règles encadrant les heures complémentaires, les expertises du CE, le préjudice d’anxiété, ainsi que la proratisation des primes.

Nouveauté - Le comité social et économique : les premiers pas

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’instauration de l’instance unique qu’est le comité social et économique (CSE) rénove considérablement le dialogue social dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes aux salariés, aux élus ou futurs élus du CSE qui souhaitent connaître les points clés du mandat représentatif, les Editions Tissot ont élaboré un recueil de 110 fiches pratiques.

Licenciement de salarié protégé : date d’appréciation des efforts de reclassement

Publié le par dans protection des rp

Les salariés ayant des fonctions représentatives bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement se traduisant par une autorisation de l’inspecteur du travail au-delà de la procédure de licenciement habituelle. Dans certains cas, les efforts de reclassement opérés par l’employeur viennent s’ajouter aux points de contrôle de l’inspecteur du travail.

L’actualité sociale de la semaine : ancienneté, journée de solidarité, conventions collectives, discriminations, charge mentale

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Au menu cette semaine, nous verrons l’impact des absences sur le décompte de l’ancienneté, le régime applicable à la journée de solidarité ou encore la démarche à suivre lorsque la question sur l’articulation entre plusieurs conventions collectives vient à se poser. Enfin, nous aborderons le rapport d’activité du Défenseur des droits, ainsi que des préconisations pour réduire notre charge mentale.

Terme du CDD d’un salarié protégé : la procédure d’autorisation évolue

Publié le par dans protection des rp

L'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée d’un salarié protégé n'entraîne sa rupture qu'après constatation, par l'inspecteur du travail, que le salarié en question n’a pas fait l'objet d'une mesure discriminatoire en raison du mandat détenu. Mais que se passe-t-il réellement en cas d’omission ? Depuis le 1er avril 2018, les cas de saisine de l’inspecteur du travail ont été limités.

L’actualité sociale de la semaine : accords majoritaires, rupture conventionnelle collective, indemnité transactionnelle, inégalité de traitement

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Quelles sont les conditions de négociation des accords d’entreprise depuis le 1er mai 2018 ? Quelles sont les spécificités de la rupture conventionnelle collective ? L’indemnité transactionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ? A qui appartient la charge de la preuve dans le cadre d’une action pour inégalité de traitement ? Voici les questions soulevées dans l’actualité sociale cette semaine.

La violation d’une convention collective cause un préjudice direct à l’intérêt collectif de la profession

Publié le par dans représentation syndicale

Un syndicat peut agir en justice aux fins d’obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice causé à la profession qu’il représente. La violation d’une convention collective encadrant les conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de prestataire de services justifie-t-elle l’intérêt à agir d’un syndicat ?