Représentation du personnel

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Actualités

Apprécier le poids du vote du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Aujourd’hui, plus de 60 articles du Code du travail prévoient la consultation ou l’intervention du CE dans des matières très diverses et nombreuses. Souvent, pour que l’employeur puisse considérer qu’il a respecté ses obligations, il faudra que les membres du CE aient voté et émis un avis dit « motivé ». Mais quel est le poids réel de ce vote ?

La délégation unique du personnel : missions et moyens

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), plutôt que de mettre en place à la fois des délégués du personnel et un comité d’entreprise. Les membres élus exerceront les attributions de ces deux institutions. Vaste programme !

Élections des représentants du personnel : les points à surveiller

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Votre mandat de représentant du personnel arrive bientôt à son terme et votre employeur est sur le point de relancer le processus électoral ? Soyez vigilants, car beaucoup de choses ont changé dans l’organisation des élections professionnelles, surtout depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Voici quelques points à surveiller pour l’organisation des élections.

CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important de réorganisation permettant de recourir à un expert ?

Publié le par dans CHSCT.

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé notamment lorsqu’un projet important est susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés. Le nombre de salariés concernés par un projet de réorganisation ne détermine pas à lui seul l’importance du projet justifiant ce recours.

Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Ouvrir un compte bancaire ou postal est l’une des premières démarches à réaliser, pour permettre au comité d’entreprise de gérer les fonds dont il dispose et de mener à bien ses activités. Mais beaucoup de questions se posent : est-il préférable d’ouvrir un ou plusieurs comptes ? Qui signera les chèques ? Etc. Voici quelques éléments de réponses.

La formation économique, sociale et syndicale des élus du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour pouvoir mener à bien ses missions, le secrétaire du comité d’entreprise (CE), comme les autres membres titulaires, doit se former. De quels types de formations dispose-t-il ? Peut-il les choisir librement ? Qui doit les prendre en charge ? Quelles sont les incidences de son départ en formation sur le fonctionnement du CE ?