Représentation du personnel

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Actualités

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Subvention de fonctionnement : fixer les modalités de versement

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’employeur est tenu de verser au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.<br /><br /> Il s’agira donc de parvenir à un accord avec l’employeur sur les modalités de versement de la subvention afin de permettre le bon fonctionnement du CE.

Accord entre le comité d’entreprise et l’employeur sur le versement fractionné de la subvention de fonctionnement

Représentant de la section syndicale : aucune désignation au niveau central

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Dans l’entreprise ou dans les établissements distincts, un syndicat qui n’est pas représentatif, peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Mais peut-il désigner également un « représentant de la section syndicale pour l’entreprise » ? Non car, légalement, le mandat de RSS central n’existe pas.