Représentants du personnel

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Actualités

Nouveautés sociales au 1er janvier 2019 : ce qui change du côté des représentants du personnel

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’actualité sociale, particulièrement riche en ce début d’année, n’épargne pas les relations collectives. Plusieurs nouveautés prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 notamment concernant la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Apprécier le poids du vote du CE

Publié le par dans comité d’entreprise

Aujourd’hui, plus de 60 articles du Code du travail prévoient la consultation ou l’intervention du CE dans des matières très diverses et nombreuses. Souvent, pour que l’employeur puisse considérer qu’il a respecté ses obligations, il faudra que les membres du CE aient voté et émis un avis dit « motivé ». Mais quel est le poids réel de ce vote ?

La délégation unique du personnel : missions et moyens

Publié le par dans fonctionnement des rp

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), plutôt que de mettre en place à la fois des délégués du personnel et un comité d’entreprise. Les membres élus exerceront les attributions de ces deux institutions. Vaste programme !

CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important de réorganisation permettant de recourir à un expert ?

Publié le par dans chsct

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé notamment lorsqu’un projet important est susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés. Le nombre de salariés concernés par un projet de réorganisation ne détermine pas à lui seul l’importance du projet justifiant ce recours.

Élections des représentants du personnel : les points à surveiller

Publié le par dans fonctionnement des rp

Votre mandat de représentant du personnel arrive bientôt à son terme et votre employeur est sur le point de relancer le processus électoral ? Soyez vigilants, car beaucoup de choses ont changé dans l’organisation des élections professionnelles, surtout depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Voici quelques points à surveiller pour l’organisation des élections.