Représentants du personnel
À la une
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
L’exercice du droit d’alerte permet au CE d’intervenir lorsque la situation économique d’une société apparaît préoccupante. Ce droit est donc souvent lié à la prévention des difficultés économiques, mais pas seulement : quelles situations justifient ce droit d’alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles suites peuvent être données à l’alerte du CE ?
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Un syndicat représentatif catégoriel peut, avec des syndicats intercatégoriels, négocier et signer un accord d’entreprise intéressant tout le personnel sans avoir à établir sa représentativité dans chaque collège.
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
La vidéosurveillance peut apparaître comme un moyen de protéger les salariés ou de vérifier leurs agissements, par exemple en cas de travail sur un poste dangereux ou de risque de vol. Mais pour pouvoir mettre en place la vidéosurveillance, l’employeur doit suivre une procédure précise, qui passe, entre autres, par une information des salariés.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
La loi du 20 août 2008 portant réforme de la représentativité syndicale est d’ordre public absolu. Ni un accord collectif, ni un employeur ne peut reconnaître la qualité de syndicat représentatif à une organisation qui n’a pas obtenu 10 % des voix aux dernières élections du CE.
Publié le par dans Protection des RP.
Seul le juge administratif peut apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement d’un salarié protégé. Le juge judiciaire peut quant à lui apprécier le degré de gravité de la faute privative des indemnités de rupture.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
L’organisation des départs en congés payés est soumise à un ensemble de règles légales relativement complexes qui sont bien rarement respectées. Pourtant, ces règles s’imposent tant à l’employeur qu’aux salariés. Faisons un tour d’horizon…
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Un syndicat qui n’a pas présenté de candidat au premier tour des élections professionnelles peut-il ensuite demander l’annulation du protocole d’accord préélectoral et des élections ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
En fonction des effectifs, vous pouvez être tenu d’organiser la mise en place d’institutions représentatives du personnel dans votre entreprise. L’employeur qui, bien qu’il y soit tenu, ne procède pas aux élections professionnelles commet-il une faute causant un préjudice aux salariés ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
L’employeur n’est pas juge de l’opportunité de la tenue d’une réunion supplémentaire. Il doit organiser une réunion extraordinaire si la majorité des membres du comité d’entreprise le lui demande, sauf cas d’obstacles insurmontables.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Un syndicat n’a pas présenté de candidat au premier tour d’élections professionnelles. Peut-il néanmoins désigner comme délégué syndical, un salarié élu sans étiquette syndicale au second tour des élections professionnelles ?
Publié le par dans Délégué du personnel.
Un salarié est déclaré inapte, suite à un accident du travail. Après avoir effectué vos recherches de reclassement, vous devez consulter les représentants du personnel. Cependant, seuls les délégués du personnel sont compétents pour se prononcer sur le reclassement
Publié le par dans Représentation Syndicale.
L’absence de comité central d’entreprise (CCE) est sans incidence sur le droit pour un syndicat représentatif de désigner un délégué central d’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le nombre de membres élus au comité d’entreprise a été sensiblement réduit depuis la proclamation des résultats. Comment faire face à cette situation ? L’organisation d’élections partielles en cours de mandat est-elle possible ? Existe-t-il même des situations dans lesquelles elle est obligatoire ?
Publié le par dans Délégué du personnel.
L’absence de délégués du personnel, dans une entreprise qui remplit les conditions d’effectif, doit être justifiée par un procès-verbal de carence au second tour des élections.
Publié le par dans CHSCT.
La simple amélioration d’un logiciel déjà utilisé ne constitue pas un projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Elle ne peut donc pas légitimer une demande d’expertise par le CHSCT.
Publié le par dans Délégué du personnel.
Si possible, avant la période de prise des congés, les salariés peuvent informer leur manager des dates souhaitées pour leurs congés. Celles-ci sont ensuite fixées par l’employeur après observation d’une procédure qui inclut la consultation des délégués du personnel (à défaut des salariés), et du comité d’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
L’activité de représentation du personnel ne doit pas être prise en considération au cours d’une évaluation professionnelle, sauf s’il s’agit d’appliquer un accord collectif qui vise à assurer un traitement neutre ou à valoriser l’exercice des mandats.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Un vote électronique peut être prévu pour élire les représentants du personnel au CE. La faculté de voter à partir de tout ordinateur 24 heures sur 24 ne constitue pas une disposition du protocole préélectoral soumise à la règle de l’unanimité.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise (CE) utilise souvent des données informatisées relatives aux salariés (date de naissance, avis d’imposition, nombre d’enfants, etc.). Leur utilisation doit être encadrée et respectueuse des recommandations de la CNIL.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Pour désigner un délégué syndical (DS), le syndicat doit être représentatif dans l’entreprise. Il faut également qu’il ait des adhérents parmi les salariés de l’entreprise. Au minimum, deux adhésions sont nécessaires.
Publié le par dans Négociations collectives.
Le défaut d’affichage invitant les syndicats à la négociation du protocole préélectoral affecte par nature la validité des élections. Toutefois, un syndicat qui a signé le protocole ou présenté des candidats sans émettre de réserves, n’est pas autorisé à se prévaloir de cette irrégularité.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Lorsque les documents communiqués par l’employeur sont très techniques, le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable. Ce dernier livre alors les explications aux élus, nécessaires à l’exploitation des informations transmises.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Toute direction d’entreprise doit communiquer au CE les éléments de calcul de son budget de fonctionnement, nécessaire à l’appréciation de ses droits, même en l’absence de demande des élus. A défaut, le CE peut contester le montant qui lui est alloué devant les juges, à tout moment.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
