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Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Dans quel délai l’avis du CE doit-il être rendu suite à l’information préalable par l’employeur ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Selon le Code du travail, l’exercice des « attributions consultatives » du CE se traduit par l’adoption d’un avis du CE. L’avis du CE marque donc la fin de sa consultation sur un sujet particulier figurant à l’ordre du jour.

Les réunions du comité d’entreprise : 4 questions/réponses
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Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2012

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Notre focus ce mois-ci est consacré à l’examen annuel des comptes de l’entreprise. Rappelons que dans toutes les entreprises commerciales ou celles qui ont l’obligation de tenir une comptabilité, l’employeur a l’obligation d’informer annuellement le CE sur les comptes de l’entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Un suppléant peut-il bénéficier de la liberté de déplacement dans l’entreprise ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Le suppléant est un élu à part entière. A ce titre, il bénéficie d’une liberté de déplacement dans l’entreprise, mais uniquement en dehors de ses heures de travail, car il ne bénéficie pas d’heures de délégation à moins de remplacer un titulaire absent ou de bénéficier d’un quota d’heures de délégation en vertu d’un accord collectif, du règlement intérieur du CE ou d’un usage.

Le prêt de main d’oeuvre

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Les entreprises confrontées à un besoin ponctuel de salariés peuvent avoir recours au prêt de main-d’oeuvre. Pourtant, initialement, et c’est toujours la règle de principe, la loi a interdit les opérations de prêts de main-d’oeuvre. En effet, le recours au prêt de main-d’oeuvre est souvent utilisé par des employeurs afin d’échapper à leurs obligations.

Qui peut être candidat au premier tour des élections professionnelles ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Les élections professionnelles sont un scrutin de liste à deux tours. La loi restreint la possibilité d’être candidat au premier tour de ces élections professionnelles en fonction de critères relatifs à la liste elle-même, d’une part, et, d’autre part, de conditions d’éligibilité, c’est-à-dire de critères tenant au(x) candidat(s) inscrit(s) sur cette liste.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en œuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.