Représentants du personnel

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Actualités

Nouveautés sociales au 1er janvier 2019 : ce qui change du côté des représentants du personnel

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’actualité sociale, particulièrement riche en ce début d’année, n’épargne pas les relations collectives. Plusieurs nouveautés prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 notamment concernant la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Parité chez les élus : précisions sur la règle de l’alternance des candidatures

Publié le par dans fonctionnement des rp

Les listes de candidats doivent être composées alternativement de candidatures masculines et féminines. Si une liste ne respecte pas ces dispositions, l’élection de l’élu est annulée. Il n’en est différemment que lorsque la liste respecte la proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales, et que tous les candidats de la liste ont été élus.

L’actualité sociale de la semaine : dons de jours de repos, autorisations d’absence, obligation de formation

Publié le par dans comité d’entreprise

Dans l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, signalons cette semaine une nouvelle loi qui autorise les salariés à donner des jours de congés à leurs collègues ou à s’absenter plus longtemps pour participer à la réserve militaire opérationnelle. La Cour de cassation a également rendu une décision intéressante sur la possibilité pour un salarié d’obtenir des dommages et intérêts pour manque de formation.

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de rupture conventionnelle, cumul d’emplois, protection de la maternité

Publié le par dans comité d’entreprise

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois questions à laquelle la Cour de cassation vient de répondre. Quel est le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Une salariée enceinte peut-elle faire annuler son licenciement ? Doit-on fournir à son employeur des éléments sur sa 2e activité en cas de cumul d’emplois ?

Loi sur le secret des affaires : quelles conséquences pour les élus ?

Publié le par dans fonctionnement des rp

Les représentants du personnel sont déjà tenus à une obligation de discrétion et de secret professionnel. Une nouvelle loi, adoptée fin juin par le Parlement, prévoit que l’employeur puisse désormais leur opposer le secret des affaires et engager leur responsabilité en cas de non-respect. Le Conseil constitutionnel doit prochainement se prononcer sur cette loi.

PSE : la régularité de la procédure de consultation ponctuelle est-elle subordonnée à la consultation préalable récurrente quant aux orientations stratégiques de l’entreprise concernée ?

Publié le par dans comité d’entreprise

Si la consultation du comité d’entreprise (ou CSE) sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’a pas vocation à s’inscrire dans le cadre des blocs de consultations dites récurrentes, il n’en demeure pas moins qu’elle semble pourtant être intimement liée.

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : du nouveau !

Publié le par dans fonctionnement des rp

Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Désormais, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification.

L’actualité sociale de la semaine : maladies professionnelles, vitesses maximales sur les routes, salaires conventionnels

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, 3 nouveautés qui prennent effet au 1er juillet et qui concernent l’indemnisation des maladies professionnelles, les limitations de vitesse et les minima conventionnels.

Licenciement économique : les salariés protégés ne doivent pas être discriminés

Publié le par dans protection des rp

Lorsqu’un licenciement économique collectif s’amorce, l’employeur doit déterminer les salariés concernés en fonction d’un certain nombre de critères objectifs. En aucun cas la qualité de représentant du personnel ne peut influer sur son choix et il ne peut pas manipuler les critères d’ordre pour y faire entrer les salariés protégés.

L’actualité sociale de la semaine : salarié payé en retard, CP non pris, et clause du contrat de travail relative à la situation familiale

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de retard dans le paiement de son salaire ? Qui de l’employeur ou du salarié doit prouver que le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés ? Une clause du contrat de travail peut-elle imposer au salarié de divulguer à son employeur certaines informations d’ordre privé ? Trois questions auxquelles la Cour de cassation vient de répondre.

L’actualité sociale de la semaine : notification du licenciement, rupture conventionnelle, retraite complémentaire

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois décisions de la Cour de cassation intéressantes à connaitre pour défendre les salariés. La première rappelle qu’un salarié peut remettre en cause son licenciement s’il y a eu une erreur d’adresse lors de la notification, la 2e conduit à évaluer l’intérêt financier pour un salarié de demander l’annulation de sa rupture conventionnelle et la dernière rappelle que les salariés doivent être affiliés aux caisses de retraite complémentaire obligatoire par leur employeur.

L’actualité sociale de la semaine : coupe du monde de football, rupture conventionnelle

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, la coupe du monde de foot qui se profile : que peuvent faire les salariés qui désirent visionner les matchs tombant pendant leurs horaires de travail ? Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation concernant la signature d’une rupture conventionnelle par un salarié dont l’état de santé est altéré.