Représentation du personnel

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Actualités

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Les nouvelles obligations en matière de transparence budgétaire du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations à la charge des comités d’entreprise. L’objectif affiché est de consolider la légitimité de ces institutions et de renforcer la transparence de leur fonctionnement. Ces nouvelles obligations sont largement inspirées des dispositions relatives à la comptabilité des syndicats.

Bientôt une réforme pour le délit d’entrave ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le mercredi 24 septembre 2014, le MEDEF présentait ses propositions en vue de créer un million d’emplois. Toutefois, en se penchant plus en détail sur ce nouveau projet « de modernisation pour réformer en profondeur les structures économiques et sociales de notre pays » et ainsi lever les freins à l’embauche, l’une des réformes prévues pourrait bien attirer votre attention, à vous, représentants du personnel. Même si elle est évoquée pour le moment de façon très succincte, elle ne pourra vous échapper : il s’agit de la réforme du délit d’entrave.

Je contrôle les critères d’ordre utilisés lors d’un licenciement économique

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – L’employeur vient de vous informer que vous serez prochainement consulté sur la mise en oeuvre de suppressions d’emploi pour motif économique, notamment sur les critères d’ordre de licenciement. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc d’être prêt à contrôler ces critères utilisés par l’employeur pour arrêter le nom des salariés licenciés.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de septembre 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous nous intéresserons ce mois-ci à la communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.