Représentation du personnel

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Actualités

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

D’un côté, des comités d’entreprise qui ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement. De l’autre, des sociétés de vente d’objets publicitaires affirmant que le CE peut utiliser ces sommes pour faire des cadeaux aux salariés, à la seule condition d’y apposer le logo du comité d’entreprise. Comment démêler le vrai du faux ? Le point avec Christophe Baumgarten, du cabinet JDS Avocats.

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé

Publié le par dans Protection des RP.

Le délégué syndical qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat doit être indemnisé comme si l’employeur l’avait licencié sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Mais l’indemnité accordée ne peut être supérieure aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à l’issue de sa période de protection.

Je défends les souhaits des salariés lors de l’élaboration du plan de formation

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Publi-communiqué – L’employeur vous a communiqué un calendrier des prochaines réunions des représentants du personnel. Plusieurs réunions seront consacrées à la formation professionnelle. Le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci est d’acquérir les compétences et les techniques permettant d’influer sur l’élaboration du plan de formation de votre entreprise.

CE à la conquête de l’économie réelle cherche repreneur pour son entreprise en difficulté

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis le 1er avril 2014, les grands établissements dont la fermeture entraîne un projet de licenciement collectif doivent chercher un repreneur. Cette nouvelle disposition fait partie de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, appelée Loi Florange. Elle donne également un rôle de toute importance au comité d’entreprise en l’associant à cette démarche.

Formation professionnelle : les principales nouveautés issues de la loi du 5 mars 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale contient de nombreuses dispositions assez disparates : modification du droit de la formation professionnelle continue, nouvelles règles de transparence budgétaire des comités d’entreprise, mise en place de la représentativité patronale, etc.

Base de données économiques et sociales (BDES) des représentants du personnel : top départ !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 14 juin 2014 marque le début de l’obligation, pour certains employeurs, de mettre en place une base de données économiques et sociales. Votre employeur fait-il partie de ceux qui doivent respecter cette obligation ? A quelles informations allez-vous avoir accès dans cette base ? Et quels sont vos moyens d’action si rien n’a été fait ?

Je présente le compte-rendu annuel de gestion du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Les responsabilités confiées au secrétaire du comité d’entreprise (CE) sont de plus en plus lourdes pour un élu pas forcément expert des questions comptables et financières. Le challenge proposé ce mois-ci est donc de vous accompagner pour la réalisation d’une obligation financière du CE, la réalisation du compte-rendu annuel de gestion.

Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE : attention au redressement !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Quel est le périmètre de la base de données unique : l’entreprise, l’établissement ou le groupe ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La société peut être organisée sur plusieurs niveaux : l’entreprise et/ou l’établissement, et appartenir à un groupe. Ainsi, les salariés peuvent être représentés à différents niveaux. De même, les données, qui devront être prochainement regroupées dans une base de données unique, peuvent porter sur la situation globale de l’entreprise, la situation particulière de chaque établissement ou encore la situation consolidée au niveau du groupe.