Représentation du personnel

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Actualités

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

L’actualité sociale de la semaine : suivi médical, infractions routières…

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous avez aussi un rôle à jouer en matière de défense des salariés. Chaque semaine, nous vous proposons désormais un tour d’horizon de l’actualité sociale intéressant les salariés afin de vous aider à remplir ce rôle. Au programme aujourd’hui : les nouvelles règles de suivi médical des salariés, la procédure de constat de l’inaptitude ou encore le risque accru de dénonciation du salarié auteur d’une infraction routière.

Quelles peuvent être les causes d’une annulation des élections professionnelles ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Toute irrégularité ne va pas systématiquement être la cause d’une annulation des élections professionnelles. Pour déterminer s’il y a un risque d’annulation des élections professionnelles par le juge judiciaire, il faut déterminer les causes de l’irrégularité et si cette dernière est suffisamment importante. Certains éléments sont considérés comme déterminants et d’autres non.

Elections professionnelles des TPE : les nouveaux enjeux

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Prochainement, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont participer à leurs élections professionnelles. Instauré en 2010, ce scrutin a vocation à compléter la mesure de la représentativité effectuée dans les entreprises. Le scrutin TPE 2016 va aussi contribuer à la désignation des membres des commissions régionales interprofessionnelles et des conseillers prud’hommes.

Elections de la délégation unique du personnel : quelles particularités ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La délégation unique du personnel est une institution élue dont les modalités électorales reprennent largement celles de l’élection des délégués du personnel. Puisque la délégation unique du personnel est une institution dans laquelle s’exercent les prérogatives de plusieurs mandats, l’organisation de ces élections comprend quelques particularités.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2016 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année