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Actualités

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2016 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Loi travail : plus d’un mois après la publication, êtes-vous sûr de n’avoir rien raté ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé et bien informer les salariés de leurs droits, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Une question ne figurant pas à l’ordre du jour peut-elle être discutée et donner lieu à délibération ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le Code du travail prévoit que les réunions plénières du CE font l’objet d’un ordre du jour qui doit mentionner des questions, ou plutôt des thèmes de discussion, rédigés en des termes suffisamment clairs et non ambigus. Mais que se passe-t-il si une question est posée alors qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour ?

Comprendre la hiérarchie des normes pour mieux comprendre la loi travail

Publié le par dans Négociations collectives.

C’est sur l’article 8 de la loi travail qu’a porté l’essentiel des contestations. En cause, l’inversion de la hiérarchie des normes sur la durée du travail et la prééminence de l’accord d’entreprise ou d’établissement. La loi étant entrée en vigueur, il est important de bien comprendre la nouvelle articulation des normes en matière de temps de travail.

La mobilisation des représentants du personnel face à l’illettrisme

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Pourtant de nombreux jeunes quittent le système scolaire en situation d’illettrisme. On ne le répétera jamais assez, l’illettrisme fragilise et marginalise, encore aujourd’hui, de nombreux salariés. Alors qu’ordinateurs et courriels ont investis tous les corps de métier, les emplois ne requérant ni lecture ni écriture sont de plus en plus rares. Les CE doivent se mobiliser pour changer la donne.

Le CE peut-il assister à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’assemblée générale est la réunion des propriétaires du capital de l’entreprise qui sont soit des associés, soit des actionnaires, selon la forme juridique. Ces assemblées générales ont un double objet : adopter les délibérations qui relèvent de leur pouvoir (notamment la nomination ou la révocation des administrateurs) et les tenir informés de la gestion et de la situation de leur société. Quel rôle le CE y joue ?

CE et DP : les modifications apportées par la loi travail

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

De nombreux changements sont apportés par la loi travail au fonctionnement des DP et du CE. Nouvelles possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement du CE, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore fixation des règles de calcul des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours font notamment partie des nouveautés.

Les nouveautés de la loi travail relatives aux représentants du personnel

La caution des organisations syndicales pour les avantages catégoriels conventionnels

Publié le par dans Représentation Syndicale.

L’avantage catégoriel conventionnel constitue-t-il une différence de traitement discriminatoire ? Au fil des arrêts la Cour de cassation a affirmé, sous certaines conditions, la légalité d’une différence catégorielle conventionnelle et créé une présomption de justification cautionnée par les syndicats représentatifs.

Inaptitude professionnelle : le CE ne peut pas être le seul consulté sur les recherches de reclassement

Publié le par dans Délégué du personnel.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit en principe rechercher un reclassement. Il doit consulter les délégués du personnel sur cette recherche de reclassement. Attention, la consultation des DP ne peut être remplacée par une consultation du CE.

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement

Publié le par dans CHSCT.

En novembre 2015, la Cour de cassation avait ouvert une brèche dans l’inflexible obligation de sécurité de résultat qu’elle avait elle-même instituée dans ses arrêts à compter de 2006. Dans un nouvel arrêt, elle confirme cette inflexion en matière de harcèlement admettant que l’employeur peut satisfaire à son obligation par la mise en oeuvre des mesures de prévention des risques figurant aux articles L. 4121–1 et 4121–2 du Code du travail.